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Soldes d’été 2019 : dates, produits, règles, amendes pour fausses soldes

Soldes d’été 2019, ou les petites soldes, comparativement aux soldes d’hiver. Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise. Détails.

D 27 juin 2019     A Zurbains

Soldes d'été 2019 : dates, produits, règles, amendes pour fausses soldes

Soldes d’été 2019 © fotolia.fr


Dates des soldes

En règle générale, les soldes d’été 2019 se déroulent du mercredi 26 juin 2019 au mardi 6 août 2019. Certains départements de métropole ont néanmoins des dates différentes, les soldes d’été se déroulant en effet :

  • du mercredi 3 juillet au mardi 13 août dans les Alpes-Maritimes (06) et les Pyrénées-Orientales (66) ;
  • du mercredi 10 juillet au mardi 20 août en Corse (2A et 2B).

À partir de janvier 2020, la durée de chaque période des soldes va passer à 4 semaines (contre 6 semaines actuellement).

En Outre-mer, les dates des soldes d’été s’étalent :

  • du mercredi 17 juillet au mardi 27 août à Saint-Pierre-et-Miquelon (975) ;
  • du samedi 28 septembre au vendredi 8 novembre en Guadeloupe (971) ;
  • du jeudi 3 octobre au mercredi 13 novembre en Martinique (972) et en Guyane (973) ;
  • du samedi 12 octobre au vendredi 22 novembre à Saint-Barthélémy (977) et Saint-Martin (978).
  • À La Réunion, les prochains soldes sont les soldes d’hiver entre le samedi 7 septembre et le vendredi 18 octobre.

Produits soldés

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l’opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment.

Prix

Le vendeur doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. Il est ainsi interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est réellement. Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau...

Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.

Publicité sur les soldes

Sous peine d’une amende de 1 500 €, toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner :

  • la date de début de l’opération ;
  • la nature des marchandises soldées, si la totalité des produits de l’établissement n’est pas concernée par le déstockage.

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