Droit d’accès à l’information environnementale : la France persistera-t-elle dans l’illégalité ?

Droit d’accès à l’information environnementale : la France persistera-t-elle dans l’illégalité ? © stock.adobe.com

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En réponse à une plainte déposée par un bénévole de France Nature Environnement auprès de la Commission européenne en 2017, la France a été mise en demeure, en mai 2020, d’améliorer l’accès à l’information environnementale. Peu d’avancées depuis de la part du gouvernement, mais, grâce à la mobilisation de France Nature Environnement et de Greenpeace, un amendement a été déposé dans le cadre du débat sur la loi dite "Climat & Résilience" pour permettre un accès rapide aux informations environnementales devant les juges. Il est urgent pour le Gouvernement et le Parlement de réagir, car sans mesures convaincantes de la France, la Commission pourrait rendre un avis motivé enjoignant à la France de se mettre en conformité avec le droit européen.

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