Immobilier locatif sur Paris : Century 21 traîné en justice pour non respect de l’encadrement des loyers

Immobilier locatif sur Paris : Century 21 traîné en justice pour non respect de l’encadrement des loyers © stock.adobe.com

Le groupe immobilier Century 21 est visé par une plainte de l’association de défense des consommateurs CLCV, a déclaré mardi celle-ci, accusant le réseau d’agences de diffuser des annonces ne respectant pas le plafonnement des loyers à Paris.

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Logement : plainte contre Century 21, accusé d’enfreindre le plafonnement des loyers

"Nous avons assigné en justice Century 21 France pour pratique commerciale trompeuse", a annoncé CLCV dans un communiqué. Le plafonnement des loyers est en vigueur depuis 2015 à Paris, même si la ville a été contrainte par la justice de l’interrompre plus d’un an autour de 2018 avant de le réinstaurer. La mesure interdit aux propriétaires de demander aux locataires un montant supérieur à une somme donnée, celle-ci variant selon les quartiers en fonction de l’état du marché.

Mais CLCV accuse Century 21, filiale du promoteur immobilier Nexity, de diffuser un grand nombre d’annonces qui ne respectent pas ces règles.

40% des annonces de location sur Paris ne respectent pas la législation

L’association a donc porté plainte en novembre pour "pratique commerciale trompeuse", précisant à l’AFP avoir pris comme base une trentaine d’annonces jugées non conformes. Contacté par l’AFP, Century 21 n’a pas réagi dans l’immédiat. C’est la première action en justice sur le sujet contre un groupe immobilier. Des contentieux individuels opposent déjà des locataires à leurs propriétaires même s’ils restent très rares.

CLCV estime par ailleurs, à l’occasion d’un bilan annuel, que 40% des annonces parisiennes ne respectent pas le plafonnement, même si le taux est nettement moins élevé quand elles passent par une agence et ne sont pas déposées directement par un particulier.

L’annonce intervient au moment où Paris promet de renforcer le contrôle du plafonnement et où d’autres villes, comme Bordeaux et Lyon, comptent appliquer des mesures de ce type. Elles se sont manifestées l’an dernier auprès du gouvernement qui a donné pour plusieurs années cette possibilité aux grandes agglomérations françaises, avant d’en évaluer les résultats àla fin de cette période.

Immobilier locatif : après Paris et Lille, Lyon va également plafonner les loyers dès 2021

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Encadrement des loyers sur Lyon et Villeurbanne dès 2021 (c) FranceTransactions.com/stock.adobe.com

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