Protection des abeilles : enfin une loi contre le frelon asiatique

Lutter contre l’invasion des frelons asiatiques

Un plan de lutte doté de moyens financiers dédiés, un cadre d’action cohérent qui s’appuie sur des orientations définies nationalement et déclinées au niveau départemental, des mesures de prévention coordonnées par l’État, en concertation avec les collectivités territoriales, les acteurs sociaux-économiques et les organismes à vocation sanitaire, un régime d’indemnisation bénéficiant aux exploitants apicoles dont les ruchers ont subi des pertes économiques à cause du frelon asiatique : telles sont les évolutions majeures adoptées ce jour à l’unanimité par le Sénat en séance publique, lors de l’examen de la proposition de loi de Michel Masset visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.

Loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Face à la prolifération exponentielle du frelon asiatique, espèce exotique envahissante qui occasionne des dégâts significatifs à l’apiculture et, dans une moindre mesure, à l’ensemble du secteur agricole, cette proposition de loi crée un plan national de lutte contre le frelon asiatique, décliné en plans départementaux adaptés à chaque territoire.

Afin de mieux protéger les populations, les acteurs économiques et la biodiversité, le texte vise à mieux flécher les financements pour la recherche, accompagner financièrement les collectivités territoriales et instaurer un régime d’indemnisation pour les ruchers en cas de dommages du fait des prédations.

La proposition de loi a été adoptée en séance publique par le Sénat le 11 avril 2024. Elle est désormais transmise à l’Assemblée nationale.

Pourquoi ce texte ?

Cette espèce invasive se caractérise par une très forte capacité de dispersion, due à l’absence de prédateurs et aux conditions climatiques favorables. Elle s’attaque notamment aux pollinisateurs, nuisant ainsi aux filières agricole et apicole. Pour la filière apicole, les pertes directes sont estimées à 11,9 millions d’euros par an.

Face à ce risque, la proposition de loi crée un plan national, élaboré en concertation avec les collectivités et les acteurs socio-économiques. Ce plan assurerait des financements dédiés à la recherche d’outils efficaces pour endiguer la prolifération de cette espèce. Il prévoit également un accompagnement financier des collectivités territoriales selon leur degré d’exposition aux frelons asiatiques.

La proposition de loi propose également une indemnisation proportionnelle aux dommages occasionnés par les frelons aux ruchers. Enfin, les propriétaires seraient obligés de déclarer les nids de frelons asiatiques, en contrepartie de quoi le préfet ferait procéder à leur destruction.

Plan de lutte

En suivant les recommandations et les orientations proposées par le rapporteur de la commission Jean-Yves Roux, le Sénat a voulu garantir le financement multipartite du plan de lutte, afin que l’État prenne toutes ses responsabilités en matière de prévention et de lutte contre le frelon asiatique, aux côtés des collectivités territoriales et de la filière apicole. Les sénatrices et sénateurs ont également consolidé le plan national de lutte contre le frelon asiatique en demandant une évaluation de l’opportunité de procéder au classement du frelon asiatique parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique.

Texte adopté par le Sénat

Le texte adopté par le Sénat est également porteur d’un progrès substantiel, attendu par l’ensemble de la filière apicole, qui met fin à une double décennie d’inaction publique en matière d’indemnisation des exploitants apicoles subissant des préjudices en raison de la prédation du frelon asiatique. À l’initiative du rapporteur, le Sénat a ainsi instauré un système de compensation des pertes économiques causées par cette espèce exotique envahissante, adossé au fonds national d’indemnisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE), qui a reçu l’approbation du Gouvernement. Ce mécanisme permettra aux exploitants apicoles cotisant à la section spécialisée du FMSE de recevoir une indemnisation proportionnée aux dommages subis.

Pour le rapporteur Jean-Yves Roux, « le texte du Sénat, adopté à l’unanimité, met fin au désengagement de l’État en matière de lutte contre le frelon asiatique, qui met à mal la filière apicole et les pollinisateurs sauvages. Grâce à cette nouvelle architecture normative, les exploitants apicoles pourront dorénavant compter sur l’engagement de la puissance publique, s’inscrire dans le cadre concerté d’une lutte collective et bénéficier d’un régime d’indemnisation spécifique à ce fléau à pattes jaunes. C’est une victoire importante et une avancée majeure, vingt ans après la détection de cette espèce sur le territoire national. Il revient maintenant aux députés de transformer l’essai et d’inscrire les évolutions voulues par le Sénat dans notre droit  ».