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Taxe d’habitation : comment savoir si je suis enfin exonéré en 2020 ?

En 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée pour 80 % des foyers. 20% d’entre nous vont donc continuer à payer leur taxe d’habitation. Êtes-vous encore du mauvais côté de la barrière ?

D 7 février 2020     A FranceTransactions.com

Taxe d'habitation : comment savoir si je suis enfin exonéré en 2020 ?
©stock.adobe.com

Taxe d’habitation : serez-vous exonéré en 2020 ?

En 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée pour 80% des foyers. La loi de finances pour 2020 publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 a en effet entériné sa suppression progressive. Cette exonération sera calculée sur la base de votre revenu fiscal de référence de l’année 2019 et accordé automatiquement si vous y avez droit.

En 2020, vous bénéficierez d’une exonération si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) de 2019 est inférieur aux plafonds ci-dessous :

Nombre de part(s) fiscale(s)Plafonds de RFR pour exonérationPlafonds de RFR pour réduction
1 part
27 706 €
28 732 €
1,5 part
35 915 €
37 454 €
2 parts
44 124 €
46 176 €
2,5 parts
50 281 €
52 333 €
3 parts
56 438 €
58 490 €
3,5 parts
62 595 €
64 647 €

Si votre revenu fiscal de référence de 2019 dépasse légèrement ces plafonds, vous pouvez avoir droit à une réduction.

A noter : les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par cette mesure. Il faudra continuer à acquitter la taxe d’habitation.

Le site impot.gouv.fr proposera un simulateur (non à jour actuellement au jour de publication de cet article) pour vérifier si vous êtes concerné par une exonération ou une réduction. En indiquant votre revenu fiscal de référence 2019, le nombre de part(s) et le montant de votre taxe d’habitation (en option), vous obtiendrez une projection fiable si votre situation n’évolue pas.

Si vous êtes mensualisé et que le montant de votre taxe d’habitation est susceptible de diminuer en 2020, vous pourrez ajuster à la baisse le montant de vos mensualités.

La suppression de la taxe d’habitation s’effectue progressivement jusqu’en 2023 :

  • En 2020, les ménages aux revenus les plus modestes seront intégralement exonérés de taxe d’habitation ;
  • En 2021, les ménages aux revenus les plus élevés profiteront d’un dégrèvement de 65 % de leur taxe d’habitation ;
  • En 2023, tous les foyers seront exonérés de la taxe d’habitation.
Contribution à l’audiovisuel public (CAP) : cette contribution n’est pas supprimée et devra continuer à être payée.

Textes de référence

Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

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