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Taxation des géants du numérique : l’accord mondial ne verra pas le jour avant 2020

Après le sommet du G7 Finances de la semaine passée, une seule chose reste certaine : rien de concret au niveau mondial ne sera fixé avant 2020. L’empressement de la France pour le montage de ce dossier a refroidit les autres participants, l’urgence étant de se mettre d’accord sur les détails, maintenant que le principe est accepté par tous.

D 23 juillet 2019     A FranceTransactions.com (avec AFP)

Taxation des géants du numérique : l'accord mondial ne verra pas le jour avant 2020

©FranceTransactions.com


Le G7 Finances fait un pas vers la taxation des géants du numérique. Lors du G7 Finances à Chantilly, le 17 juillet 2019, les ministres des Finances des pays du G7 ont fait un pas "important" vers un accord mondial sur la taxation du numérique.

Accord du G7 pour taxer les activités sans présence physique, en particulier des activités numériques

C’est la première fois que les Etats membres du G7 se mettent d’accord sur ce principe de taxation des entreprises du numérique, sans présence physique dans le pays. "Notre objectif va être atteint. Il y aura un accord l’an prochain au sein de l’OCDE" qui s’est effectivement donné jusqu’à fin 2020 pour trouver un accord international sur la taxation du numérique", s’est réjoui M. Scholz. "Il y a maintenant une vraie dynamique, qui n’existait pas il y a encore quelques mois", a réagi le commissaire européen Pierre Moscovici.

La France applique déjà sa propre taxe sur les GAFAM

"Du point de vue des États-Unis, nous avons des inquiétudes significatives à propos de la France et du Royaume-Uni", qui se prépare également à appliquer sa propre taxe, a reconnu le secrétaire au Trésor, qui s’est toutefois félicité que ses deux alliés se soient déclarés favorable à "une solution internationale". La France a déjà prévu la mise en place sa propre taxe sur les GAFAM, de 3% sur le CA.

"Les États-Unis sont des alliés. On ne règle pas nos différends par la menace et par la sanction, on les règle par des accords comme celui que nous venons de trouver aujourd’hui sur la taxation du digital", a expliqué M. Le Maire lors de sa conférence de presse.

Les ministres ont transmis le dossier de la taxation du numérique à l’Organisation pour la Coopération et le Développement économiques (OCDE) qui devra soumettre un accord au G20 d’ici la fin de l’année 2020.

Des craintes sur les cryptomonnaies

Sur la question des géants du numérique, le G7 Finances a alerté sur les risques pour le système financier international des projets de cryptomonnaies, comme le Libra annoncé par Facebook. Les ministres du G7 s’étaient mis d’accord dès mercredi pour "agir rapidement" face au "préoccupant" projet de cryptomonnaie Libra.

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