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La prise en charge impossible d’un fauteuil électrique indispensable

Certains handicaps ne permettent pas l’utilisation d’un fauteuil manuel. Des médecins peuvent constater l’incapacité d’un patient à manipuler un fauteuil manuel, mais la Sécurité sociale n’est pas toujours à l’écoute et refuse le remboursement d’un fauteuil électrique.

D 10 janvier 2020     A Nathalie

La prise en charge impossible d'un fauteuil électrique indispensable
©stock.adobe.com

C’est un problème qui touche de nombreuses personnes en situation de handicap, et qu’a rencontré celui que nous nommeront Christophe, un Savoyard de 58 ans, qui ne peut plus utiliser ses jambes et ses bras.

Une demande pourtant simple

Christophe vit en Savoie avec son épouse. Dans son petit village de montagne, les terres sont pentues, et juste pour sortir de la maison, il faut déjà gravir une petite côte. Christophe n’en est malheureusement plus capable à cause de son handicap relativement lourd, et sa femme n’a pas la force non plus de lui faire profiter d’une petite promenade à l’air libre.

Le neurologue, conscient de ce problème, a immédiatement prescrit un fauteuil électrique à son patient. Celui-ci serait actionné par son épouse, pour permettre au couple de se balader sans trop d’efforts. La demande paraît simple et compréhensible, mais les méandres de nos lois frisent parfois le ridicule. C’est le cas ici…

Un test avant la prise en charge

La Sécurité sociale a refusé la prise en charge de ce fauteuil électrique, puisque un médecin a procédé à un test obligatoire, qui a prouvé que le patient n’était pas capable de maîtriser un fauteuil électrique. Tout le monde était au courant de ça avant ce fameux test, qui était d’ailleurs parfaitement inutile.

Le code de la Sécurité sociale précise effectivement que la prise en charge d’un VPH (Véhicule pour handicapé) à propulsion électrique, ne se fait que si « les capacités cognitives du patient lui permettent d’en assurer la maîtrise ». C’est évidemment compréhensible, si c’est le patient qui dirige son fauteuil, hors ce n’est pas le cas ici.

Le neurologue était conscient de cette clause, et c’est pourquoi il avait précisé que le fauteuil devait être pilotable par une tierce personne, et que les commandes électriques ne seraient pas accessibles au patient. Logiquement, il aurait donc fallu que l’épouse de Christophe démontre sa capacité à piloter le fauteuil électrique de son mari, mais le remboursement a été tout simplement refusé, sans prendre en compte la particularité de la situation.

La justice soutient la Sécurité sociale

Le couple de Savoyards a donc décidé de se tourner vers le TASS (Tribunal des affaires de Sécurité sociale), espérant pouvoir trouver une oreille attentive et un peu de bon sens. Il semble malheureusement que ce soit peine perdue, puisque le couple a été débouté.

La réponse du TASS fut la suivante : « Si l’utilité d’un tel fauteuil pour le patient ainsi que pour sa famille, notamment en terme de confort, ne peut être remise en question, il n’en demeure pas moins que son utilisation, et donc sa prise en charge, est subordonnée à une certaine autonomie du bénéficiaire ». Bref, on tourne en rond, on admet l’impossibilité du patient à utiliser lui-même le fauteuil, mais on lui demande tout de même d’être capable de le maîtriser… Ça n’a évidemment aucun sens.

Finalement, seule la commande d’assistance électrique pouvait être remboursée, mais il a fallu que le couple paye de sa poche la totalité du montant du fauteuil électrique. Ce sont des proches du couple qui se sont cotisés pour acheter le fauteuil absolument indispensable à Christophe. Comme malheureusement trop souvent, la solidarité nationale étant défaillante, c’est la solidarité du cœur, de la famille et des amis, qui a dû prendre le relais.

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