Détecteur de fumée obligatoire, report jusqu’au 1er janvier 2016 !

Date limite : 1er janvier 2016, prenez votre temps pour ne pas le payer trop cher !

Les particuliers et les propriétaires bailleurs disposent de quelques mois supplémentaires pour se mettre en conformité avec la loi en mettant en place un ou plusieurs détecteurs de fumée dans leurs logements.

samedi 28 février 2015, par ,

Les particuliers disposaient de 5 ans pour se mettre en conformité avec la loi. Le texte rend obligatoire l’installation d’au moins un détecteur de fumée par logement.

8 mars 2015 : détecteur de fumée obligatoire dans tous les logements

Initialement arrêtée le 8 mars 2015, la date butoire pour l’installation d’un détecteur de fumée dans les foyers français est repoussée au 1er janvier 2016, selon un amendement de la loi Macron.

Si vous aviez prévu d’acheter un détecteur de fumée en urgence, rassurez-vous : la donne a changé, et les quelques jours qu’il vous restait pour l’installer avant la date limite du 8 mars 2015 se sont transformés en mois.

Selon un amendement de la loi Macron, l’arrivée de votre détecteur de fumée pourra attendre le 1er janvier 2016. Après le I de l’article 5 de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, il est inséré un I bisainsi rédigé : « I bis. - Les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation prévue à l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016 ».

Tout ceci n’enlève rien à son utilité dans votre maison ou appartement. Dans un article publié il y a quelques semaines, Le Figaro Immobilier vous donnait les bonnes raisons pour l’acheter dès maintenant. Malgré ce changement de date, ces raisons sont toujours bonnes ! L’histoire de ce locataire d’un appartement situé dans les combles, à Étampes, qui dormait paisiblement lorsque l’incendie s’est déclaré, à cause d’un radiateur électrique derrière les cloisons est un bel exemple. Sans le détecteur, celui-ci aurait sans doute été intoxiqué par les fumées.

Les moyens mis en œuvre pour sensibiliser les Français aux incendies domestiques sont énormes, et à la hauteur des dégâts causés. Ils tuent chaque année de 600 à 800 personnes en France. Un constat alarmant, que l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot avait érigé en priorité nationale, dès 2013. « Ces incendies sont trop nombreux en France. Aujourd’hui il y en a près de 250.000 par an », avait elle constaté à la suite de deux incendies domestiques qui avaient coûté la vie à 8 personnes en un seul week-end.

En France, un incendie domestique a lieu toutes les 2 minutes.

Troisième cause de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans, ils font chaque année de nombreuses victimes.

En 20 ans, le nombre d’incendies domestiques a été multiplié par deux, à une fréquence d’un toutes les 2 minutes.

Cette fois c’est officiel, les détecteurs de fumée sont obligatoires dans tous les logements. La Loi ALUR du 27 mars 2014 a confirmé cette obligation.

Propriétaire : A vous de vous assurer que le détecteur est bien posé, donc faîtes-le poser ou posez le vous-même !

Détecteur de fumée obligatoire avant le 8 mars 2015 !
Détecteur de fumée obligatoire avant le 8 mars 2015 ! © fotolia.com

À la question qui, du propriétaire ou du locataire, à la charge d’installer le détecteur de fumée, la réponse est l’occupant. C’est également l’occupant qui devra adresser une attestation d’installation à son assureur.

Dans le cas des locations saisonnières, locations meublées, logements de fonction, l’installation et l’entretien du détecteur de fumée sont à la charge du propriétaire.

Dans les pays où l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire (Québec, Grande-Bretagne, Norvège...), le nombre de décès a été divisé par deux, or en France, où le taux d’installation des détecteurs de fumée est de 2%, 250 000 incendies domestiques sont déclarés chaque année, faisant en moyenne 10 000 victimes, dont 3 000 invalides et 800 décès. La mesure était donc urgente.

Reste aussi à ce que les appareils soient efficaces, ce qui, si l’on en croit une enquête de l’INC, institut national de la consommation, est loin d’être évident. Sur huit modèles testés parmi les plus vendus sur le marché, seuls deux détecteurs de fumée sont conformes ! Les autres appareils ont été recalés pour détection trop tardive de l’incendie ou absence totale de détection.

La tribu éco-citoyenne a la parole !
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