Le Conseil de l’Europe condamne la France pour non interdiction de la fessée en France

Un véritable tollé parmi les adeptes du sado-masochisme

Le Conseil de l’Europe va sommer la France d’interdire gifle et fessée en France. De nombreux clubs sado-masochistes pensent porter l’affaire devant la Cour de Justice Européenne.

mardi 3 mars 2015, par

La France a été condamnée par le Conseil de l’Europe pour ne pas avoir interdit gifles et fessées.

En matière de gifles et de fessées, le droit français est trop flou. C’est ce qu’estime le Conseil de l’Europe. Il doit rendre officiellement sa décision mercredi prochain mais Le Monde a pu la consulter ce lundi. Il n’y aura pas d’amende car cette condamnation est symbolique. La France devra cependant revoir sa législation. 27 des 47 pays membres du Conseil de l’Europe l’ont déjà fait.

Le quotidien explique que, pour le Conseil de l’Europe, "le droit français ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels". La claque et la fessée violent donc l’article 17 de la Charte européenne des droits sociaux.

[article volontairement ironique.. Le sujet concernant les enfants reste quant à lui sérieux]

La tribu éco-citoyenne a la parole !
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