Photovoltaïque : Le coup de pouce de l’Etat est officiel

Un bonus de 5% pour l’électricité produite à partir de modules photovoltaïques en silicium cristallin

La France était en retard sur le photovoltaïque. Un coup d’arrêt donné à la suite de mauvaises incitations, mal utilisées. En rendant officiant un nouveau bonus pour des matériaux plus éco-responsables, le gouvernement espère corriger les erreurs de passé. Décryptage

jeudi 31 janvier 2013, par

Le gouvernement français a publié ce matin au Journal Officiel l’arrêté destiné à redonner un coup d’accélérateur à la filière photovoltaïque hexagonale.

Photovoltaïque : Le coup de pouce de l’Etat est officiel
Photovoltaïque : Le coup de pouce de l’Etat est officiel © fotolia.com

Le texte dispose que la valeur d’achat de l’électricité produite via des modules photovoltaïques en silicium cristallin, concernant les tranches T1, T4 et T5, est désormais majorée de 5% si "toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules des modules photovoltaïques de l’installation" ou si "toutes les opérations de soudage des cellules, d’assemblage et de lamination des cellules et de tests électriques des modules photovoltaïques de l’installation" ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen.

Le tarif est majoré de 10% dans le cas où les deux conditions précédentes sont vérifiées ou si l’une des deux conditions précitée est vérifiée et que toutes les étapes du processus de transformation des lingots de silicium aux plaquettes de silicium des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen.

Pour une installation constituée de modules photovoltaïques en couche mince, la valeur des tarifs d’achat T1, T4 et T5 est majorée de 10% si au moins les étapes de préparation des supports adéquats, de déposition des différentes couches de semi-conducteur sur lesdits supports, de constitution des cellules, de constitution des modules et de tests électriques du module ont toutes été réalisées sur un site de production de l’Espace économique européen.

Sont éligibles à la majoration tarifaire les installations éligibles aux tarifs T1 et T4 pour lesquelles une demande complète de raccordement est effectuée pour la première fois après l’entrée en vigueur de l’arrêté.
Les installations éligibles à la majoration tarifaire pour le tarif T5 sont celles pour lesquelles une demande complète de raccordement est effectuée pour la première fois à compter du 1er octobre 2012.

Le tarif d’achat relatif à une installation photovoltaïque bénéficiant de cette majoration tarifaire est alors calculé, en centimes d’euros par kWh, par application de la majoration et arrondi par défaut à la seconde décimale.
Le texte précise également les certificats nécessaires à l’obtention de la majoration.
Un autre arrêté a également été publié ce matin, modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie solaire.

Un bonus de 5% pour l’électricité produite à partir de modules photovoltaïques en silicium cristallin
Un bonus de 5% pour l’électricité produite à partir de modules photovoltaïques en silicium cristallin © fotolia.com

Le gouvernement a annoncé début janvier que les trois tarifs pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti situées sur des bâtiments résidentiels (T1), sur des bâtiments d’enseignement ou de santé (T2) ou sur d’autres bâtiments (T3) sont fusionnés en un tarif T1 unique, applicable à toutes les installations intégrées au bâti de puissance inférieure à 9kWc.
L’harmonisation tarifaire se fait par le haut, c’est-à-dire au niveau de T1 qui était le plus haut niveau antérieur.
T4 correspond aux installations d’intégration simplifiée au bâti et T5 aux centrales au sol.

La tribu éco-citoyenne a la parole !
Un message, un commentaire ?
Forum

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

France : le patrimoine net des ménages a augmenté de 3,8% en 2017

jeudi 17 janvier 2019

Le patrimoine net des ménages en France a augmenté de 3,8% en 2017, après 3% en 2016, une hausse imputable aux deux tiers aux prix de (...)

Crédits immobiliers en France : désormais sous l'inflation, les taux n'ont pas rebondi en 2018

jeudi 17 janvier 2019

Les banques françaises ont légèrement abaissé en décembre les taux d’intérêts des crédits immobiliers aux particuliers, ces derniers achevant (...)