Protection des données personnelles - RGPD

L’éditeur du site est le seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition de son contenu, de l’utilisation et de la consultation de toute information qu’il intègre et fixe dans les bases de données mises en oeuvre par le système de traitement automatisé assurant l’édition du service en ligne.

©Zurbains.com est une marque déposée et protégée. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’éditeur ou à des tiers expose l’utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

1- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment en adressant un e-mail à ou par courrier postal adressé à la Mon Epargne Online, 2 Place Fulgence Bienvenue, 77 600 Bussy St Georges.

Le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web "www.zurbains.com" a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1366312.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’Article 32 de la Loi "informatique et libertés", les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, et pourront, sauf opposition de la part de l’utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires.

L’éditeur du site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Mon Epargne Online participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Mon Epargne Online utilise la Consent Management Platform n°92. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici. Dépôt de cookies par Sirdata

Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d'adresser aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d'intérêt. Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation. En savoir plus : https://www.sirdata.com/vie-privee/ Vous souhaitez désactiver la collecte de vos données par Sirdata : https://www.sirdata.com/opposition/

RGPD

Les données d’inscription collectées lors de l’utilisation des services proposés sur ce site et les adresses IP directement collectées par Mon Epargne Online lorsque vous utilisez ces services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.
Mon Epargne Online peut utiliser des cookies session, pour des raisons techniques, de maintien de session entre le navigateur et le serveur.
Par ailleurs, l’abonnement optionnel à la newsletter nécessite la fourniture préalable de votre adresse email.

• Durées de stockage de vos données (RGPD) : Si vous laissez un commentaire ou un avis sur le site, votre texte sera conservé indéfiniment. Vous avez la possibilité de demander la suppression de tous vos messages postés via notre page contact, en précisant impérativement votre adresse email et en joignant une copie de votre pièce d’identité. En cas de souscription de la lettre d’informations, vous serez automatiquement désabonné après 1 année de non lecture de la lettre. Une lecture se traduit pas un clic sur un des articles proposés dans la lettre d’information.
• Transmission / Réception de vos données personnelles : Les données personnelles collectées sur ce site ne font l’objet d’aucune cessions auprès de tiers.
  Par ailleurs, lors de l’utilisation du service de demande de dossier/documentation, aucune de vos données personnelles n’est transmise à un tiers sans votre autorisation. Lorsque vous effectuez une demande de dossier pour un produit financier, vous devez accepter explicitement la transmission de vos données à l’établissement financier concerné.
  Aucun service tiers ne nous transmet de données personnelles.
  Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression que vous pouvez exercer en ligne, via notre formulaire de contact, en indiquant "Accéder aux informations me concernant". N’oubliez pas d’indiquer l’adresse email que vous utilisez sur ce site.
• Stockage des données personnelles
  Les données personnelles sont stockées en France, sur des serveurs sécurisés, répartis à travers des Data Centers en Champagne-Ardenne et Hauts-de-France, via l’hébergeur Ikoula.
  Le site utilise le protocole de communication en HTTPS, permettant de s’assurer que les échanges de données sont sécurisés entre votre navigateur et le serveur.

2- RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le site « www.zurbains.com » s’engage à veiller au caractère licite des contenus et des services proposés. Il demande à ses partenaires de mettre en Å“uvre les mêmes objectifs de qualité, de sécurité et de vérification.

L’utilisation du site "www.zurbains.com" ne saurait conférer à l’utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments du site en ce compris la structure générale, les textes, images animées ou non, savoir-faire..., qui sont la propriété exclusive de l’exploitant du site.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne ou société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site par écrit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

rtenaires effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant est prohibée au sens de l’Article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Si vous souhaitiez reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site "www.zurbains.com" sur un support papier et/ou électronique (Web, intranet, CD-ROM...), nous vous remercions d’adresser au préalable votre demande par e-mail à ou par courrier adressé à Mon Epargne Online, Service rédaction, 2 Place Fulgence Bienvenue 77 600 Bussy St Georges. Seule une réponse positive par écrit de nos services, vous autoriserait à une exploitation dudit contenu, conformément à un périmètre d’utilisation strictement préétablit.

Par l’accès au site, Zurbains.com consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour un stockage et un usage strictement personnel, réalisé à des fins de représentation sur un écran monoposte personnel, et reproduction en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite. Il n’est transmissible en aucune manière. Seules les fonctionnalités à disposition sur le site www.zurbains.com autorisent la rediffusion de l’information vers des tiers uniquement ce biais.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le site « www.zurbains.com » comporte des informations mises à disposition par des contributeurs externes, des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Mon Epargne Online ou Zurbains.com. Le contenu mis à disposition sur Zurbains.com est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation par nos soins de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Mon Epargne Online et de Zurbains.com ne sauraient être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

3- LOI APPLICABLE :

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.