Ecotaxe / poids-lourds : le Conseil des sages valide

Le Conseil constitutionnel vient de valider l’ecotaxe pour les poids lourds. Détails...

lundi 27 mai 2013, par

**Ecotaxe / poids-lourds : un texte conforme

Le Conseil constitutionnel a validé une loi portant sur différentes disposition en matière d’infrastructures et de services de transports, primordiale pour la mise en place de l’écotaxe pour les poids-lourds.

Adoptée par le Parlement le 23 avril, la loi permettra notamment aux transporteurs de faire peser la charge de l’écotaxe sur leurs clients grâce à une augmentation forfaitaire du prix de la prestation des transports.

Le Conseil constitutionnel a reconnu la conformité de la totalité du texte qui devrait rapidement être mise en place.

Du côté du ministère des Transport on se félicite de cette décision qui représente "une étape essentielle", selon Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports.

La tribu éco-citoyenne a la parole !
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