Ecotaxe / poids-lourds : le Conseil des sages valide

Le Conseil constitutionnel vient de valider l’ecotaxe pour les poids lourds. Détails...

lundi 27 mai 2013, par

**Ecotaxe / poids-lourds : un texte conforme

Le Conseil constitutionnel a validé une loi portant sur différentes disposition en matière d’infrastructures et de services de transports, primordiale pour la mise en place de l’écotaxe pour les poids-lourds.

Adoptée par le Parlement le 23 avril, la loi permettra notamment aux transporteurs de faire peser la charge de l’écotaxe sur leurs clients grâce à une augmentation forfaitaire du prix de la prestation des transports.

Le Conseil constitutionnel a reconnu la conformité de la totalité du texte qui devrait rapidement être mise en place.

Du côté du ministère des Transport on se félicite de cette décision qui représente "une étape essentielle", selon Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports.

La tribu éco-citoyenne a la parole !
Un message, un commentaire ?
Forum

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Rénovation des logements : l'agence publique simplifie les procédures

jeudi 18 avril 2019

L’Agence nationale de l’habitat (Anah), organisme public destiné à subventionner les travaux sur les logements privés, a fait part jeudi de (...)

Sarthe : la LGV passe près de son château, il obtient plus de 700.000 euros

jeudi 18 avril 2019

Le tribunal administratif de Nantes a condamné Eiffage Rail Express, maître d’ouvrage de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la (...)

Où acheter un studio pour le louer ? Top 50 des villes les plus rentables

jeudi 18 avril 2019

Vous souhaitez acheter un bien immobilier pour le louer ? Si vous souhaitez percevoir un rendement attractif, vous devez impérativement (...)

Âge légal de départ à la retraite : 64 ans au lieu de 62 ans semble bien pour le MEDEF

jeudi 18 avril 2019

Le Medef a proposé jeudi de relever l’âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans d’ici 2028, afin d’assurer l’équilibre comptable du (...)