Google et sur-optimisation fiscale : Le Fisc français ne pourra rien faire seul

Un boycott de Google par les internautes français pourrait largement aider le fisc français à faire plier le géant américain...

La rumeur enfle, Google se verrait infliger prochainement d’une amende pour fraude fiscale de près d’un milliard d’euros. Mais le Fisc français a malheureusement bien peu de chances d’arriver à faire payer ce montant au géant américain...

lundi 10 février 2014, par

François Hollande pousse pour une mise au pas des géants du web

François Hollande a bien conscience que le fisc français ne peut pas lutter contre ces multinationales, bardées de fiscalistes émérites. Les Etats ne pourront endiguer ces fuites fiscales qu’en se regroupant pour attaquer le problème de front. C’est bien pour cela que Hollande souhaite un "effort d’harmonisation fiscale". C’est ce qu’il demandera au président américain Barack Obama lors de sa toute prochaine rencontre.

Lutte contre la fraude fiscale, les géants du web rigolent encore

Google et sur-optimisation fiscale : Le Fisc français ne pourra rien faire tout seul
Google et sur-optimisation fiscale : Le Fisc français ne pourra rien faire tout seul © fotolia.com

En juin 2011, le fisc s’était déjà rendu dans les locaux parisiens de Google, où il avait mené plusieurs perquisitions. À l’époque, des saisies avaient été effectuées concernant une enquête sur les « prix de transfert » entre la branche en France du géant américain et sa holding irlandaise.

Pour protester contre ces perquisitions, Google avait demandé leur annulation auprès de la justice, mais avait été débouté par la Cour d’appel.

La direction générale des impôts estimait alors que la société Google Ireland Limited exerçait en fait en France en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France, une activité commerciale, sans souscrire les déclarations fiscales y afférentes.

Des sandwichs hollandais, montages financiers complexes pour éviter le fisc français

C’est au moyen d’une série de montages financiers complexes, baptisés sandwich hollandais que Google esquive le fisc français. La grande majorité de ces revenus sont déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est finalement transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est située la filiale Google Ireland Holdings. Bref, un caviar pour les fiscalistes du géant mondial, qui reste serein face au fisc français. Même en cas de redressement fiscal effectif, les recours en justice du géant américain s’annoncent longs, étant parés pour lancer des procédures dans tout le mille-feuilles réglementaires franco-européen. Du côté de l’Etat et donc du contribuable français, ces actions en justice auront évidemment un coup. Mais le jeu en vaut bien la chandelle. Dans tous les cas, Google a encore devant lui de longues années d’optimisation fiscale...

Et si les contribuables français boycottaient Google ?

L’idée germe ça et là dans les esprits des internautes français. Si nous sommes soumis à une fiscalité oppressante, il est rageant que ces entreprises engrangeant des dizaines de milliards de bénéfices ne paient que si peu d’impôt en France. Et pourtant la richesse de Google, c’est en partie les internautes français qui la font, notamment en continuant de penser que Google est un moteur de recherche équitable... Alors que les liens sont toujours présentés afin de maximiser les revenus de la firme californienne. Mais pour en arriver à un boycott, il faudrait que les Français se mettent d’accord entre eux, et là, évidemment, rien n’est gagné...

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