Ma tribu éco-citoyenne
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Taxation des géants du numérique (GAFA) de 3% : la loi publiée au Journal (...)

Taxation des géants du numérique (GAFA) de 3% : la loi publiée au Journal Officiel du 25 juillet 2019

La Loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés a été publiée au Journal Officiel du 25 juillet 2019. Cette loi impose une taxe de 3% du chiffres d’affaires.

D 26 juillet 2019     A Denis Lapalus

Taxation des géants du numérique (GAFA) de 3% : la loi publiée au Journal Officiel du 25 juillet 2019

©FranceTransactions.com


La loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés est publiée au Journal Officiel du 25 juillet 2019. La France avance donc seule face aux GAFA. Le projet de taxe mondiale des géants du numérique ayant pris du retard et rien de précis ne sera établi avant 2020.

Taxe GAFA de 3%

Cette taxe permettra de mettre à contribution les entreprises qui tirent une part significative de leur valeur de la participation d’internautes localisés sur le territoire national. Cette taxe s’inspire largement de la proposition de directive de la Commission européenne concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques, en cours de négociation. Elle répond à un impératif immédiat d’équité fiscale et s’appliquera tant que les règles de la fiscalité internationale n’auront pas été adaptées afin d’appréhender la présence numérique de ces entreprises pour les besoins de l’imposition des bénéfices.

Seront ainsi taxées, à hauteur de 3 %, les recettes tirées des prestations de ciblage publicitaire, qui s’appuient sur les données collectées auprès des internautes, notamment via les moteurs de recherche et les réseaux sociaux, et des prestations de mise en relation entre internautes, en particulier les places de marché. Ces prestations de service seront taxées à proportion de la part de l’activité des internautes qui est réalisée depuis la France.

Seuls les services disposant d’une large audience et générant des revenus importants seront concernés. Deux seuils d’assujettissement sont ainsi prévus : 750 millions d’euros de services numériques taxables au niveau mondial et 25 millions d’euros de services numériques taxables au niveau français. Son rendement atteindra rapidement 500 millions d’euros par an.

Entreprises concernées par cette taxe GAFA

Le cabinet Taj a établi une liste de 26 entreprises qui seront assujetties à la taxe française sur le numérique selon trois catégories :

  • Places de marché pour les biens : Alibaba, Amazon, Apple, Ebay, Google, Groupon, Rakuten, Schibsted, Wish, Zalando
  • Places de marché de services : Amadeus, Axel Springer, Booking, Expedia, Match.com, Randstad, Recruit, Sabre, Travelport Worldwide, Tripadvisor, Uber
  • Publicité digitale : Amazon, Criteo, Ebay, Facebook, Google, Microsoft, Twitter, Verizon

Donner votre avis sur cet article: Taxation des géants du numérique (...)

Attribuez des étoiles pour indiquer votre choix : 1 étoile, pas top, 5 étoiles, Top !

Forum: à propos de Taxation des géants du numérique (...)

Un message, un commentaire ?

À découvrir également

Rechercher

Lettre de la Tribu (hebdomadaire)

 

TOP 5 des posts Zurbains 2019 les plus lus

1.  

Cantines scolaires de Bondy et Noisy-le-Sec : repas végétariens, produits Bio, réduction des déchets... Des exemples à suivre
Cantines scolaires de Bondy et Noisy-le-Sec : repas végétariens, produits Bio, réduction des déchets... Des exemples à suivre

2.  

Lutte contre le changement climatique : et si replanter des arbres était le plus efficace ?
Lutte contre le changement climatique : et si replanter des arbres était le plus efficace ?

3.  

4 & 5 juillet 2019 : appel au boycott des réseaux sociaux ! Probablement non entendu, ni suivi...
4 & 5 juillet 2019 : appel au boycott des réseaux sociaux ! Probablement non entendu, ni suivi...

4.  

Métro du Grand Paris : risque important de surchauffe dans le BTP et l'ingénierie (audit)
Métro du Grand Paris : risque important de surchauffe dans le BTP et l’ingénierie (audit)

5.  

Vacances 2019 : la France, 1ère destination des Français, budget oblige
Vacances 2019 : la France, 1ère destination des Français, budget oblige

Publiez vos articles sur Zurbains.com

Vous inscrire sur ce site Identifiants personnels

Indiquez ici votre nom et votre adresse email. Votre identifiant personnel vous parviendra rapidement, par courrier électronique.

TOP 10 des posts Zurbains les plus likés

1Lutte contre le changement climatique : et si replanter des arbres était le plus efficace ?
(5 - 3 votes)
2Cantines scolaires de Bondy et Noisy-le-Sec : repas végétariens, produits Bio, réduction des déchets... Des exemples à suivre
(4.97 - 1 vote)
3Record absolu de température sur la Terre en juin 2019
(4.97 - 1 vote)
4Centrales nucléaires et canicule : un double-effet brûlant pour l’environnement
(4.97 - 1 vote)
5Canicule de juin : rendue au minimum 5 fois plus probable à cause de l’activité humaine
(4.97 - 1 vote)
615.000 trottinettes électriques sur Paris : trop de concurrence, de dégradations, le port du casque obligatoire et ce serait la fin
(4.97 - 1 vote)
7Fête du cinéma : prix réduits à 4€ jusqu’au 3 juillet 2019
(4.97 - 1 vote)
8Plafonnement des loyers sur Paris II, le retour
(4.97 - 1 vote)
9Vacances 2019 : la France, 1ère destination des Français, budget oblige
(4.97 - 1 vote)
10Investissement sur la vanille : un placement qui peut vous laisser un goût bien amer
(4.97 - 1 vote)
11Empreinte écologique, bio-capacité, théories de l’effondrement et de la décroissance, faisons le point...
(4.97 - 1 vote)
12Explosion du déficit budgétaire français à fin mai 2019 : pas de panique, tout est sous contrôle, enfin presque...
(4.97 - 1 vote)
13Facebook, un terreau fertile pour la prolifération de logiciels malveillants
(3.97 - 1 vote)
14Soldes d’été 2019 : dates, produits, règles, amendes pour fausses soldes
(3.97 - 1 vote)
15Canicule : les marchands de glaces multiplient leurs ventes par 6 !
(3.97 - 1 vote)