SignalConso : site accessible à tous pour alerter la DGCCRF de fraudes ou de problèmes de consommation

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SignalConso est un service proposé par la Répression des fraudes (DGGCRF). Le site permet de signaler des problèmes de consommation rencontrés dans des commerces ou des entreprises.

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SignalConso : pour déclarer vos problèmes de consommation

Le site mis en place par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) permet non seulement d’alerter l’organisme en question mais également l’entreprise ou le commerce concerné par le signalement. Cela permet notamment de régler une partie des litiges déclarés par les consommateurs directement, les entreprises faisant l’objet des déclarations pouvant répondre aux consommateurs. Le nombre de "fausses" alertes devrait donc diminuer, et les services de l’Etat se consacrer uniquement aux fraudes avérées.

Simple et intuitif

Le site se veut "simple et intuitif", a assuré la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, Agnès Pannier-Runacher, au cours d’une conférence de presse. L’interface, accessible sur smartphone, aiguille pas à pas la personne en fonction du secteur d’activité, des catégories de signalements récurrents et redirige vers d’autres services si la plainte n’entre pas dans les domaines d’intervention de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Attention : Un signalement sur le site SignalConso ne constitue pas une saisine formelle de la DGCCRF au sens de l’article L. 112-8 du code des relations entre le public et l’administration. La plateforme ne propose pas non plus de suivi personnalisé de votre dossier.

Un outil de médiation entre l’entreprise et le consommateur

Il est possible de prendre une photo directement avec son portable pour l’appuyer. Les réclamations ont jusqu’ici principalement concerné "des problèmes de prix, d’hygiène, et de produits périmés et des litiges contractuels", a expliqué la secrétaire d’Etat, qui a estimé que l’outil pouvait aussi servir de "médiation" entre le consommateur et l’entreprise, tout en le "rapprochant" de l’administration.

Le consommateur fournit une adresse électronique pour être tenu au courant de la suite donnée à sa plainte. L’entreprise concernée est avertie et peut accepter la réclamation ou la réfuter. Elle peut répondre directement au consommateur qui l’incrimine sur les mesures qui sont prises, et la DGCCRF a accès aux échanges.

Des signalements pour des actions plus efficaces de la DGCCRF

"SignalConso nous permet aussi un pré-ciblage pour nos contrôles", a commenté Virginie Beaumeunier, directrice générale de la DGCCRF. "On évite d’aller contrôler une entreprise qui réagit rapidement vis-à-vis de ses clients", a renchéri Agnès Pannier-Runacher. En Centre-Val-de-Loire, 326 signalements ont été recensés via la plateforme, a indiqué Fabienne Bibet, directrice régionale adjointe de l’antenne locale de la Répression des fraudes.

Evolution du nombre de signalements SignalConso (c) SignalConso/gouv.fr

"Deux tiers des entreprises concernées ont accepté de lire la plainte, et 50% des entreprises ont appliqué une mesure corrective", a-t-elle ajouté, alors que la direction régionale est saisie "environ 2.000 fois par an", sur la consommation, pour des plaintes ou des questions. SignalConso sera encore "enrichi" dans "les prochains mois", notamment pour prendre en compte le commerce sur internet, a précisé la secrétaire d’État.

Evolution du taux de réponse des entreprises aux alertes déclarées (c) SignalConso / gouv.fr

L’adresse originale de cet article est https://www.francetransactions.com/...

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