Obligation de la mention #SeDéplacerMoinsPolluer dans les publicités automobiles

Publié le mercredi 2 mars 2022 par Ministère de la Transition écologique et solidaire à 0 h 0

À partir du 1er mars 2022, en application des lois du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) et du 22 août 2021 « Climat et Résilience » la mention #SeDéplacerMoinsPolluer est obligatoire sur les affichages publicitaires promouvant les véhicules motorisés. L’affichage de l’étiquette d’émissions de CO2e devient également obligatoire dans ces publicités.

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