Le Parlement consacre des exceptions protégeant la libre circulation de l’information et le libre choix des éditeurs et acteurs du numérique
Publié le à 0 h 0
L’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi, transposant l’article 15 (ex-11) de la directive européenne sur le droit d’auteur, créant ainsi un droit voisin au profit des éditeurs de presse.
🔍 Avis & notations
Avis des lecteurs de Zurbains sur Le Parlement consacre des exceptions protégeant la libre circulation de l’information et le libre choix des éditeurs et acteurs du numérique :
Aucun avis
Aucun avis
👉 Votre note pour Le Parlement consacre des exceptions protégeant la libre... ? Je note Le Parlement consacre des exceptions protégeant la libre circulation de l’information et le libre choix des éditeurs et acteurs du numérique
Un commentaire ? Votre avis, lancement d'un débat ? Question ?
💬 Réagir à cet article Le Parlement consacre des Publiez votre commentaire ou posez votre question...