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Réforme des retraites : le 49-3 activé, au tour du Sénat d’examiner le texte modifié

Après 115 heures de débat stériles, dont bien peu sur le fond de la réforme, le gouvernement a donc propulsé le texte modifié de proposition de la réforme des retraites, directement au Sénat, sans premier vote de l’Assemblée Nationale, en faisant usage de l’article 49-3. Les motions de censure n’ont aucune chance d’aboutir, le gouvernement ayant la majorité à l’Assemblée.

D 1er mars 2020     A FranceTransactions.com (avec AFP)

Réforme des retraites : le 49-3 activé, au tour du Sénat d'examiner le texte modifié
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Le recours tant attendu à l’article 49-3 est enfin arrivé

Sans aucune surprise, le Premier Ministre a donc sifflé hier la fin de la récréation à l’Assemblée Nationale. Cela faisait 3 jours que le gouvernement hésitait à activer cet article, les communications étaient pour le moins claires. Comme un sondage d’opinions. Après 115 heures de débat à l’Assemblée Nationale, en 13 jours, pour si peu de réels échanges sur le fond de la réforme, le 49-3 fait passer la réforme à l’étape suivante. Plus de 10 heures de débat ont été ainsi passées sur le nom du nouveau système de retraite. Un comble.

Edouard Philippe a dégainé samedi le 49-3 pour faire adopter le texte sans vote. Le Premier ministre, pour qui c’est une première, avait obtenu le feu vert du Conseil des ministres à la mi-journée. Il est monté à la tribune de l’Assemblée vers 17H30 pour faire cette annonce surprise, afin de "mettre fin à cet épisode de non-débat" avec les oppositions et "permettre à la suite du processus législatif de s’engager" pour voir aboutir cette promesse d’ Emmanuel Macron , sous les applaudissements de la majorité.

"Après plus de 115 heures de débat en séance publique, de jour comme de nuit, week-ends inclus, l’Assemblée nationale en est arrivée à l’examen de l’article 8 d’un projet de loi ordinaire qui en comporte 65", a souligné le chef du gouvernement, qui utilise le 49-3 sur le volet ordinaire de la réforme, qui avait fait l’objet de 41.000 amendements.

Le Premier ministre a étrillé l’attitude des oppositions : "Je n’ai pas le sentiment que ce à quoi nous assistons soit ce que les Français - favorables ou non au projet de loi - attendent de leurs représentants", ni "que notre démocratie puisse se payer le luxe d’un tel spectacle", a-t-il estimé, alors que le coronavirus mobilise l’exécutif. "ça n’a aucun lien" avec l’épidémie, a-t-il cependant affirmé plus tard.

Aucune chance pour les motions de censure

Le gouvernement ayant la majorité à l’Assemblée Nationale, les motions de censure n’ont aucune chance d’aboutir. Les députés LR ont déposé leur motion en premier, disant ne pouvoir "accepter qu’une réforme, que le gouvernement présente lui-même comme la plus importante de ce quinquennat, puisse ne jamais être votée à l’Assemblée nationale". La gauche (LFI, PCF, PS) a déposé sa motion peu après, dénonçant "un gouvernement qui piétine la procédure parlementaire" et une remise en question par la réforme de "l’héritage du Conseil national de la Résistance". Quelques députés de gauche ont rejoint un rassemblement improvisé d’opposants, comprenant des "gilets jaunes", devant le Palais Bourbon.

Étude des textes en avril au Sénat

Les deux textes sont attendus en avril au Sénat, puis la navette parlementaire se poursuivra en vue d’une adoption définitive avant l’été. Avec ce 49-3, "ce n’est pas une fin, c’est une étape", a assuré Edouard Philippe ensuite sur TF1. Il faut "qu’on puisse continuer à avancer", a aussi plaidé le secrétaire d’Etat aux retraites Laurent Pietraszewski, présent tout de long.

Le texte de la réforme des retraites a été modifié

Edouard Philippe a précisé que le texte sur lequel le gouvernement engageait sa responsabilité n’était pas le projet de loi initial mais un texte enrichi d’amendements en lien notamment avec les discussions parallèles avec les partenaires sociaux. Ainsi, "il traduit les deux derniers mois de concertation engagés avec les partenaires sociaux sur les sujets liés à la pénibilité, à l’emploi des seniors et à la transition", selon Edouard Philippe.

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