Petit excès de vitesse : plus de retrait de point

Petits excès de vitesse : fin du retrait d’un point

Le retrait d’un point pour les "petits excès de vitesse" ne sera plus effectué à compter du 1er janvier 2024. Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024, "une mesure de bon sens" pour Gérald Darmanin, qualifiée au contraire de "non-sens" par des associations.

L’amende reste en place

Pour les excès de vitesse jusqu’à 5 km/h, l’amende reste en place. Ainsi, les barèmes des amendes pour les exc-s de vitesse deviendront ainsi :

• Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h)
  • Amende forfaitaire de 68 euros ;
• Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h)
  • Amende forfaitaire de 135 euros ;
• Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
  • Amende forfaitaire de 135 euros ;
  • Retrait de 2 points sur permis de conduire.
• Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
  • Amende forfaitaire de 135 euros ;
  • Retrait de 3 points sur permis de conduire ;
  • Suspension de 3 ans du permis de conduire ;
  • Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;
  • Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
• Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
  • Amende forfaitaire de 135 euros ;
  • Retrait de 4 points sur permis de conduire ;
  • Suspension de 3 ans du permis de conduire ;
  • Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;
  • Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
• Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h
  • Amende de 1 500 euros ;
  • Retrait de 6 points sur permis de conduire ;
  • Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») ;
  • Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;
  • Confiscation possible du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;
  • Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
• Récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h
  • Amende de 3 750 euros ;
  • Peine de prison de 3 mois ;
  • Retrait de 6 points sur permis de conduire ;
  • Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») ;
  • Confiscation obligatoire du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;
  • Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 5 ans au plus ;
  • Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
    À noter : Pour les excès de vitesse de 50 km/h ou plus, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.