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Nouvelle aide de 1250 euros versée uniquement aux artisans et aux commerçants par le CPSTI

Cette nouvelle aide financière, versée par le CPSTI, est de 1250 euros. Cette aide a été annoncée ce vendredi 10 avril. Elle complémente cette de 1500 euros par mois de confinement proposée par le gouvernement. Ces deux aides sont donc cumulables.

D 13 avril 2020     A Denis Lapalus

Nouvelle aide de 1250 euros versée uniquement aux artisans et aux commerçants par le CPSTI
©stock.adobe.com

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans. L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros.

Aide spécifique de 1250 euros, réservée aux artisans et commerçants

A l’issue d’une concertation menée cette semaine avec les principales organisations d’employeurs membres du CPSTI (U2P, CPME, Medef), les ministres, avec l’accord du Premier ministre, ont décidé de valider la proposition du conseil de mobiliser les réserves financières du régime complémentaire des indépendants à hauteur d’un milliard d’euros pour financer cette aide exceptionnelle.

Une aide financière allant jusqu’à 1250 euros

L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros. Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.

Aide exonérée d’impôt et de cotisations sociales

Les Ministres ont par ailleurs décidé que le montant de cette aide serait exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.
Le recours aux réserves financières se justifie par la gravité de la crise économique qui fragilise l’ensemble des artisans et commerçants. Le niveau des réserves du régime de retraite complémentaire des indépendants, résultat d’une gestion responsable, permet de financer cette aide exceptionnelle sans remettre en cause la capacité du régime à garantir les pensions sur le long terme.

Versement de cette aide exceptionnelle

Cette aide, pouvant aller jusqu’à 1250 euros, sera versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Le montant de cette aide sera par ailleurs exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.

Une aide cumulable avec toutes les autres

Cette aide s’ajoute à l’ensemble des mesures prises en faveur des travailleurs indépendants par le Gouvernement depuis le début de la crise :

  • report automatique du paiement de leurs cotisations sociales personnelles pour les mois de mars et avril,
  • aide exceptionnelle du CPSTI,
  • aide du fonds de solidarité, aide de 1500 euros à demander,
  • recours au chômage partiel pour leurs salariés,
  • possibilité de solliciter un prêt bancaire garanti par l’Etat
  • versement d’indemnités journalières en cas d’impossibilité de poursuivre son activité pour cause de garde d’enfant ou en raison d’une situation de vulnérabilité particulière vis-à-vis du Covid.

COVID-19 : aides financières pour les particuliers et les indépendants

Aides financières pour les particuliers et les indépendants (c) FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Artisan/Commerçant, Profession Libérale, Auto-entrepeneur : le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19 de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.
Le formulaire de demande d’aide financière à destination des artisans, commerçants, indépendants, libéraux et TPE, pouvant aller jusqu’à 1.500€ est en ligne sur votre espace contribuable personnel. Afin d’y accéder, il faut se rendre dans son espace messagerie afin de dénicher le formulaire dédié.
Cette nouvelle aide financière, versée par le CPSTI, est de 1250 euros. Cette aide a été annoncée ce vendredi 10 avril. Elle complémente cette de 1500 euros par mois de confinement proposée par le gouvernement. Ces deux aides sont donc cumulables.
Les indépendants (micro-entrepreneurs, commerçants, libéraux, indépendants) n’ont pas accès au chômage partiel. De ce fait, le gouvernement a mis en place un fonds de soutien de 1 milliard d’euros par mois afin de verser, sur demande mais sous conditions, une aide financière de 1.500€ par mois. Détails afin d’en obtenir cette aide défiscalisée versée par la DGFIP.
Avec cette pandémie, les aides pour les entreprises se multiplient. Mais pour les particuliers, quelles sont les aides financières proposées par le gouvernement ?
Annoncée par Emmanuel Macron le 25 mars au soir lors de son discours depuis l’hôpital militaire de campagne installé près de Mulhouse (Haut-Rhin), une prime exceptionnelle sera versée à tout le personnel soignant, ainsi qu’aux fonctionnaires mobilises. Les heures supplémentaires effectuées seront également majorées.
Les médias s’emballent comme toujours bien vite. Ce jour, Bruno Le Maire a évoqué la prime de 1.000€, défiscalisée et sans charges sociales, que tout employeur ayant un contrat d’intéressement peut verser à ses employés. Cette prime de 1.000€ n’a rien d’automatique donc...
Vous êtes 2,5 millions d’employeurs particuliers ayant au recours des services d’un ou une employée (garde d’enfants, ménage, jardinier, etc.). Compte-tenu de la période confinement liée à la pandémie coronavirus, ces activités ne sont plus autorisées. Vos employés ont le droit au chômage partiel. Comment déclarer ces heures non travaillées afin que votre employé(e) puisse bénéficier du chômage partiel ?

Le fonds d’action sociale des travailleurs indépendants demeure également mobilisable, en particulier pour les travailleurs indépendants qui ne seraient pas éligibles au fonds de solidarité. Cette aide exceptionnelle complète un dispositif massif de soutien à l’activité économique des artisans et des commerçants afin de maintenir leur activité et permettre une reprise rapide et forte de l’économie.

(source officielle : economie.gouv.fr)

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