Dons aux associations caritatives (amendement Coluche) : la réduction d’impôt de 75%, jusqu’à 1000 euros de dons versés, reconduite jusqu’en 2023

Dons aux associations caritatives (amendement Coluche) : la réduction d’impôt de 75%, jusqu’à 1000 euros de dons versés, reconduite jusqu’en 2023 © stock.adobe.com

La réduction d’impôt d’un montant égal à 75% des dons versés aux associations caritatives agréées, plafonnée à 1000 euros de dons, applicable en 2021, est étendue aux deux prochaines années, soit 2022 et 2023.

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Adoption de l’amendement Coluche en projet de loi de finances pour 2022

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, salue l’adoption le 12 novembre 2021, avec avis favorable du Gouvernement, de l’amendement de la commission des finances adopté à l’initiative du MoDem. Cet amendement prolonge pour deux ans, jusqu’au 31 décembre 2023, le plafond majoré à 1000 euros de réduction d’impôt de 75% sur le revenu au titre des dons aux organismes d’aide aux plus démunis (fourniture gratuite de repas, logements et soins médicaux).

Dons avec réduction d’impôt de 75% - Liste des associations concernées

Dons effectués en 2021 : 75% de réduction d’impôt

La liste des associations caritatives concernées par l’amendement Coluche, permettant une réduction d’impôt de 75% sur les montants versés, dans la limite du plafond de 1000 euros est présentée ci-dessous. Cette liste est publiée par les services fiscaux. Cette réduction d’impôt est applicable jusqu’à fin 2023 (loi votée le 12 novembre 2021).

  • Action contre la faim
  • Action Enfance
  • Apprentis d’Auteuil
  • Association les petits frères des Pauvres
  • CARE
  • Croix-rouge française
  • Enfants Espoir Du Monde (EEDM)
  • Fondation Abbe Pierre
  • Habitat et humanisme
  • Handicap International
  • L’Ilôt
  • La Chaîne de l’Espoir
  • La Mie de Pain
  • Le Secours Catholique
  • Les Restos du Cœur
  • Médecins du Monde
  • Médecins Sans Frontières
  • Ordre de Malte
  • Secours Islamique France
  • Secours populaire
  • SOS Enfants
  • SOS Villages d’enfants
  • Toit à moi
  • Unicef France
Fiche de synthèse du dispositif
Dispositif Dons aux associations caritatives (Amendement COLUCHE)
NomDons aux associations caritatives (Amendement COLUCHE)
DescriptifRéduction d’impôt de 75% des sommes données dans la limite de 1000 euros de versement.
Taux réduction fiscale75.00 %
Montant maxi. réduction fiscale750 €
Montant maxi. à investir1 000,00 €
Soumis plafond des 10 000 € (1)
Soumis plafond des 18 000 €
Durée engagement-
Effet de la réduction fiscaleImmédiat (année fiscale du versement)

(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d’impôt.

A titre exceptionnel pour 2020 et 2021, jusqu’à 1 000 € de dons pouvaient être effectués et bénéficier de ce taux majoré. Cette mesure de sortie de crise s’appliquera pour deux années supplémentaires afin de maintenir la capacité de collecte de ces organismes, tels que les Restos du cœur, et la générosité des Français dans le contexte économique et social particulièrement difficile que nous connaissons.

L’adresse originale de cet article est https://www.francetransactions.com/...

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