Dépassement d’honoraires : des tarifs variant du simple au double, selon le lieu, la tête du patient
Dépassement d’honoraires : des pratiques devenues majoritaires
Selon l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, la gynécologie est largement concernée avec 71,4 % des praticiens concernés et un dépassement moyen de 20,60 euros. Dans une étude, UFC-Que Choisir a compilé les données de l’Assurance maladie, les médecins spécialistes libéraux étaient 52,2% à appliquer un dépassement d’honoraires en 2021, contre 45,8% un an plus tôt. Sur les huit spécialités prises en compte dans l’étude, la gynécologie est celle qui pratique le plus les dépassements , avec 71,4% des praticiens concernés. Le dépassement moyen des gynécologues est de 20,60 euros, sur une consultation de base fixée à 30 euros (chiffres de 2021).
Dépassement d’honorairesDépassement d’honoraires (DH)SpécialistesProportion appliquant le DHDH moyen en €Gynécologues71.4 %20.60 €Ophtalmologues66.7 %13.80 €Anesthésistes58.8%10.90 €Source chiffrée : UFC-Que Choisir, février 2024
Viennent ensuite les ophtalmologues (66,7% excédent le tarif de l’Assurance maladie, pour un dépassement moyen de 13,80 euros), et les anesthésistes (58,8% sont au-dessus du tarif Sécu, pour un dépassement moyen de 10,90 euros).
Des dépassements d’honoraires fixés librement
Les dépassements d’honoraires sont librement fixés par le professionnel. Ils peuvent donc être différents selon ses patients. Les montants de dépassements d’honoraires peuvent ainsi osciller de quelques dizaines d’euros à plusieurs centaines d’euros ! Bien évidemment, ces dépassements ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale. Certaines mutuelles santé peuvent rembourser une partie de ces dépassements, au cas par cas, selon les formules d’assurance santé souscrites.
Disparité des prix en fonction des départements
Mais "les moyennes nationales masquent de profondes inégalités territoriales", souligne Que Choisir , qui relève qu’une consultation peut être "jusqu’à 2,5 fois plus onéreuse d’un département à l’autre". D’une manière générale, Paris s’affiche en champion toute catégorie des dépassements , suivis par le reste de l’Ile-de-France, des départements littoraux du sud (Alpes-Maritimes et Var notamment) et quelques départements comptant de grandes métropoles, notamment le Rhône et le Bas-Rhin. Chez les anesthésistes, dont les tarifs peuvent varier du simple au double à travers la France, le tarif opposable de 30 euros est respecté dans 17 départements, pour l’essentiel ruraux. Par contre, "dans cinq départements (Paris, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Somme, Haute-Saône), les honoraires s’élèvent à 50 euros ou plus", souligne Que Choisir .
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Face à cet éloignement croissant du tarif conventionnel, Que Choisir demande "la fermeture de l’accès au secteur 2 (à honoraires libres) pour les nouveaux arrivants". Pour l’association, les nouveaux médecins ne devraient avoir le droit qu’au nouveau dispositif dit "Optam", qui autorise les dépassements d’honoraires mais dans des conditions beaucoup plus maitrisées que dans le "secteur 2". Le praticien en Optam a notamment l’obligation de garder les honoraires conventionnels pour une partie de sa patientèle.
Par ailleurs, alors que les médecins libéraux négocient actuellement avec l’Assurance maladie, Que Choisir demande de "conditionner" une future augmentation du prix conventionnel à "la réduction effective du reste à charge pour les usagers".