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Coronavirus : la période de confinement reportée jusqu’au 15 avril 2020 ?

Cette annonce du report du confinement au 15 avril 2020 n’a encore rien d’officielle. Les articles de loi publiés au Journal Officiel du 21 mars concernant l’autorisation des transporteurs poids lourds de rouler plus longtemps, jusqu’à 10 heures par jour, voire 11 heures par jour, 2 jours par semaine mentionnent une date de confinement jusqu’au 15 avril 2020. Jusqu’à 72 heures de conduite par semaine...

D 21 mars 2020     A FranceTransactions.com

Coronavirus : la période de confinement reportée jusqu'au 15 avril 2020 ?
©stock.adobe.com

Limiter les ruptures des chaînes d’approvisionnement

La pandémie va s’intensifier dans les jours à venir en France. Une des craintes des autorités est le non approvisionnement des magasins de première nécessité. Le confinement deviendra de plus en plus strict dans les prochains jours. Afin de faire face à cette crise sanitaire sans précédent, les lois sont modifiées afin de passer à une économie de guerre. L’armée est appelée en renfort (opération sentinelle renforcée) afin que les Français respectent réellement les mesures de confinement. Afin que les magasins continuent d’être alimentés, les limitations de durée de conduite des poids lourds s’en trouvent ainsi modifiées. La date de fin de confinement des établissements accueillant du public est indiquée au 15 avril 2020.

Interdiction aux commerces et établissements de recevoir du public jusqu’au 15 avril 2020 (hormis ceux vitaux pour la Nation)

Cet extrait du Journal Officiel du 21 mars 2020 permet aux chauffeurs routiers d’étendre leurs durées de conduite jusqu’à 10 heures par jour, et même à 11 heures par jour, deux jours par semaine. Une durée de conduite étendue à 72 heures par semaine, jusqu’à 2 semaines consécutives. La liste des commerces autorisés à ouvrir peut être surprenante à bien des égards. Tous les autres commerces et établissements devront garder leurs portes closes au public jusqu’au 15 avril 2020. Le ministère de l’intérieur a par ailleurs confirmé que pour tous les déplacements professionnels, seule l’attestation de l’employeur était nécessaire, alors que nombre de Français sont verbalisés pour non présentation de leur attestation de déplacement dérogatoire personnelle. Un couac de plus...

(c) Twitter

"Considérant que le virus covid-19 revêt un caractère pathogène et contagieux et que sa propagation sur le territoire national est active ; considérant que, pour limiter cette propagation du virus, certains établissements ont dorénavant et jusqu’au 15 avril 2020, en application des arrêtés susvisés, interdiction de recevoir du public ; considérant que certains établissements dont l’activité présente un caractère indispensable à la continuité de la vie de la Nation, tels que notamment les établissements de santé, les pharmacies, les commerces alimentaires, les banques, les stations-services ou les commerces de distribution de la presse, peuvent toutefois continuer à recevoir du public ; considérant que certaines activités cruciales, comme la gestion des déchets, l’emballage, la fourniture d’énergie, l’agriculture ou l’élevage, ne peuvent souffrir d’une interruption ; considérant de plus que l’état de la situation sanitaire et la difficulté majeure à laquelle le système de santé serait confronté en cas de propagation brutale et généralisée du virus sur le territoire national ont conduit à l’adoption de mesures supplémentaires de réduction des déplacements et des contacts sociaux ;
Considérant que les mesures nationales prises pour prévenir et limiter les conséquences sanitaires de la propagation du virus covid-19, ainsi que le rétablissement par plusieurs pays européens des contrôles aux frontières, sont susceptibles de perturber fortement les conditions de circulation des véhicules de transport de marchandises ; considérant que ces difficultés de circulation sont grandement susceptibles de perturber l’approvisionnement national et, en particulier, l’approvisionnement des établissements dont l’activité présente un caractère indispensable à la continuité de la vie de la Nation ; considérant que ces difficultés sont aussi fortement susceptibles d’affecter la qualité et la conservation des denrées périssables transportées par route ; considérant que l’ampleur et la durée de ces perturbations ne peuvent être anticipées avec précision, au regard des incertitudes liées à la vitesse de propagation du virus et à la durée de l’épidémie ; considérant que cette situation nécessite d’accélérer et de fluidifier le transport des marchandises essentielles à la continuité de la vie de la Nation ; considérant qu’au regard du nombre de secteurs concernés et de la grande variété des marchandises nécessaires, il convient, pour éviter le risque de pénurie, de fluidifier l’ensemble du transport routier de marchandises ;

Considérant qu’il s’agit, dès lors, d’une situation exceptionnelle rendant impossible l’approvisionnement du territoire dans le strict respect de la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos des conducteurs routiers ; considérant que cette situation exceptionnelle constitue également un cas d’urgence, mentionné à l’article 14.2 du règlement susvisé, justifiant la mise en œuvre d’une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos,Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé bénéficient, par dérogation à l’article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :

  1. Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
  2. Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs."

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