Auto-Entrepreneur/Micro-Entreprise : mettez-vous rapidement en conformité vis à vis de la TVA
Depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux seuils d’imposition à la TVA s’appliquent pour les micro-entrepreneurs. Les contrôles se renforcent. Mettez-vous rapidement en conformité si cela n’est pas déjà fait.
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TVA : les micro-entrepreneurs incités à se mettre en conformité.
Depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux seuils d’imposition à la TVA s’appliquent pour les micro-entrepreneurs. Parallèlement, l’État a annoncé vouloir renforcer sa vigilance mais aussi les contrôles en matière de déclaration.
Nouveaux seuils 2020 d’imposition à la TVA
La Loi de Finances 2020 a revalorisé tous les seuils d’imposition à la TVA pour les micro-entrepreneurs pour une durée de 3 ans. Les nouveaux plafonds de franchise en base de TVA sont donc fixés à 85 800 € pour l’achat-revente et à 34 400 € pour les services. Les seuils majorés de TVA ont également été augmentés : 94 300 € pour l’achat-revente et à 36 500 € pour les services.
Pour les prestations de services en micro-entreprise depuis le 1er janvier 2020 :
- le seuil de franchise de TVA : 34 400 € HT, (33 200 € HT ancien seuil)
- le seuil majoré de TVA : 36 500 € HT, ( 35 200 € HT ancien seuil)
- la période de tolérance de TVA : comprise entre 34 400 € et 36 500 € HT, (33 200 € et 35 200 € HT anciens seuils).
Pour les activités commerciales (achat-vente) en micro-entreprise depuis le 1er janvier 2020 :
- le seuil de franchise de TVA : 85 800 € HT, (82 800 € HT ancien seuil)
- le seuil majoré de TVA : 94 300 € HT, (91 000 € HT ancien seuil)
- la période de tolérance de TVA : comprise entre 85 800 € et 94 300 € HT, (82 800 € et 91 000 € HT ancien seuils)
Contrôles renforcés des services fiscaux
Suite au récent rapport de la Cour des Comptes qui a pointé un manque à gagner de 15 milliards d’euros par an en matière de déclaration de TVA, l’État va redoubler de vigilance et renforcer les contrôles. Aussi, Evo’Portail, leader de l’accompagnement des micro-entrepreneurs encourage les ressortissants du régime à se mettre en conformité.
Taux TVA 2020
| Taux de TVA | Taux 2020 | Taux 2019 | Variations |
|---|---|---|---|
| Taux super-réduit (médicaments, presse) | 2,10% | 2,10% | - |
| Taux réduit (alimentaire première nécessité, gaz, électricité, ...) | 5,50% | 5,50% | - |
| Taux intermédiaire (restauration, hôtellerie, ...) | 10,00% | 10,00% | - |
| Taux normal (le plus utilisé) | 20,00% | 20,00% | - |
Des outils existent pour simplifier la vie des micro-entrepreneurs
Pour simplifier le cadre d’exercice des micro-entrepreneurs, evo’portail vient d’éditer un guide simplifié gratuit sur la gestion de TVA disponible en ligne. L’objectif est de permettre la montée en compétences et une plus grande professionnalisation des micro-entrepreneurs, pour que la TVA ne soit plus qu’une formalité.
“Le passage à la TVA doit être anticipé. Il nécessite aussi d’être prudent avec la trésorerie car la TVA ne fait pas partie du chiffre d’affaires” rappelle Alain FORTUNE, Directeur Général d’Evo’portail.
L’adresse originale de cet article est https://www.francetransactions.com/...
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