Achat voiture électrique/hydrogène : le barème des primes à la conversion et bonus écologique (jusqu’à 6000 euros) restent en vigueur jusqu’au 30 juin 2022

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Annoncé officiellement le 21 octobre 2021, le barème des primes pour l’acquisition d’un véhicule propre (électrique, hybride rechargeable ou hydrogène) en vigueur en 2021 seront applicables jusqu’à fin juin 2022.

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Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion prolongés jusqu’au 30 juin 2022

Le bonus écologique reste à 6 000 € jusqu’au 30 juin 2022 pour les voitures électriques de moins de 45 000 € et à 2 000 € pour celles dont le prix se situe entre 45 000 et 60 000 €. Le bonus écologique et la prime de conversion sont cumulables.

Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique ont évolué depuis le 1er juillet 2021, ils devraient être maintenus jusqu’au 1er juillet 2022. Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant. De nouveaux critères sont en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Un décret actant le prolongement et précisant les modalités de ces aides sera prochainement publié au Journal officiel.

Le bonus écologique permet de recevoir, sans conditions de revenus, une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule neuf, électrique ou hybride rechargeable, dont le taux d’émission de CO2 ne dépasse pas 50 g/km. Le bonus écologique et la prime de conversion sont cumulables.

Bonus écologique sur les véhicules électriques d’occasion

Une aide de 1 000 € est accordée pour l’achat d’une voiture particulière ou d’une camionnette électrique d’occasion. Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Il n’y a pas de condition de ressources.

Le véhicule d’occasion doit remplir les conditions suivantes :

  • être conservé (qu’il soit acheté ou loué) pour une durée d’au moins 2 ans ;
  • avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
  • être immatriculé en France dans une série définitive ;
  • avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique).

Montant du bonus écologique

Le barème devrait être abaissé de 1 000 € à partir du 1er juillet 2022 et non à partir du 1er janvier 2022 comme initialement prévu par le décret du 7 décembre 2020. À compter du 1er juillet 2022, les hybrides rechargeables seront exclus du dispositif d’aide qui sera réservé aux véhicules électriques dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km.

Un décret actant le prolongement des aides à l’achat d’un véhicule moins polluant et en précisant les modalités sera prochainement publié au Journal officiel.

Évolution du bonus écologique

Automobile : barème 2021/2022 du BONUS Auto

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Bonus écologique

Le bonus écologique est une aide de l’État attribuée lors de l’achat ou de la location d’un véhicule neuf émettant peu de CO2. Il peut s’agir d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable. Le montant du bonus dépend du type de motorisation et du prix du véhicule.

A noter : vous bénéficiez d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
CatégoriesDu 1er juillet 2021 au 30 juin 2022À partir du 1er juillet 2022
Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 €
27 % du prix plafonné à 6 000 €
27 % du prix plafonné à 5 000 €
Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 € (personne morale)
27 % du prix plafonné à 4 000 €
27 % du prix plafonné à 3 000 €
Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de 45 000 € à 60 000 €
2 000 €
1 000 €
Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l’hydrogène (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de plus de 60 000 €
2 000 €
1 000 €
Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km
1 000 €
0 €
A savoir : Pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride, le montant est augmenté de 1 000 € pour les résidents d’Outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Qui peut en bénéficier du bonus auto ?

Le dispositif s’adresse à tous les Français qui souhaitent acquérir ou louer un véhicule peu polluant. Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion.

Comment bénéficier du bonus écologique ?

La demande du bonus écologique peut se faire via votre concessionnaire qui vous avance le montant de l’aide ou directement sur le site Prime à la conversion.

Prime à la conversion : les véhicules éligibles

La prime à la conversion, qui s’ajoute au bonus écologique, est une aide accordée, sous conditions de revenus, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel ou essence.

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • pour un véhicule diesel, la première immatriculation doit être antérieure à 2011 ;
  • pour un véhicule essence, la première immatriculation doit être antérieure à 2006 ;
  • le propriétaire doit posséder le véhicule depuis au moins un an ;
  • le véhicule doit être immatriculé en France et ne pas être gagé ;
  • la voiture doit être détruite dans un centre agréé dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule.

Vous pouvez bénéficier jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion, et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km.

À compter du 1er juillet 2022, le taux d’émission de CO2 maximal sera abaissé à 127 g/km.

Textes de loi et références : Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véh

L’adresse originale de cet article est https://www.francetransactions.com/...

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