Vote des accords UE-Singapour : « Poursuivons la mobilisation pour mettre fin à l’impunité des multinationales »

jeudi 14 février 2019, par

Ce mercredi 13 février, une majorité de députés européens a voté en faveur des accords de commerce et d’investissement UE-Singapour. Après le CETA et le JEFTA, ces accords concernent cette fois un paradis fiscal notoire, peu regardant sur le respect des libertés individuelles et le droit du travail et l’une des principales plaques tournantes commerciale et financière de la zone Pacifique. Négociés dans l’opacité, ils visent à libéraliser et accroître les flux commerciaux et d’investissement sans que les impacts sur le climat, l’environnement, l’emploi et la situation sociale de chacun des pays, ne soient réellement pris en compte. Alors que l’on connaît la capacité des investisseurs à utiliser au mieux les règles avantageuses que leur offrent les paradis fiscaux, l’accord de protection des investissements UE-Singapour entérine un mécanisme de règlement des différends Investisseurs-États qui va renforcer un peu plus les droits de ces investisseurs au détriment du droit à réguler des pouvoirs publics : nombreuses sont les entreprises multinationales ayant déjà utilisé ces dispositifs pour attaquer les États lorsque des politiques publiques vont à l’encontre de leurs bénéfices escomptés. En mois d’un mois, plus de https:/attac.org/l/stopimpunite’>500 000 citoyens européens ont pourtant signé une pétition qui demande aux autorités européennes de « révoquer les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d’investissement en vigueur » et de « s’abstenir de conclure des accords de ce type à l’avenir ». Malheureusement, une majorité de députés européens a préféré défendre les intérêts des entreprises multinationales plutôt qu’écouter celles et ceux qui les invitent à placer l’intérêt général (...)

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