Proposition de loi. Le RSA supprimé pour les manifestants coupables d’exactions lors des manifestations.

vendredi 29 mars 2019, par

Ce n’est pour le moment qu’une proposition de loi, qui vise à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d’exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation.. Cette proposition est déposée par les députés de droite suivants : Arnaud VIALA, Véronique LOUWAGIE, Patrick HETZEL, […] The post Proposition de loi. Le RSA supprimé pour les manifestants coupables d’exactions lors des manifestations. appeared first on Insolentiae.

Lire la suite de cet article : https://insolentiae.com/proposition-de-loi-le-rsa-supprime-pour-les-manifestants-coupables-dexactions-lors-des-manif (...)

La tribu éco-citoyenne a la parole !
Un message, un commentaire ?
Forum

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Le recours des aéroports de Nice et Cannes contre la baisse de la redevance rejeté par le Conseil d'Etat

mardi 7 mai 2019

Le Conseil d’Etat a rejeté lundi le recours des aéroports privés de Nice et Cannes contre la baisse de plus de 30% du tarif des redevances (...)

CSG : 3,7 millions de retraités remboursés par la Sécu jeudi (Cnav à l'AFP)

mardi 7 mai 2019

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) remboursera jeudià 3,7 millions de retraités la CSG trop-perçue de janvier à avril, soit (...)

Le gouvernement prend une ordonnance pour faciliter la vente de HLM aux particuliers

mardi 7 mai 2019

Le gouvernement a pris mardi une ordonnance destinée à faciliter la vente de logements sociaux aux particuliers en permettant de (...)

Lyon accueillera début juin un festival international du logement social

mardi 7 mai 2019

Un festival international du logement social, accueillant des interventions de maires de grandes métropoles ainsi que des visites et des (...)

Locations meublées touristiques (AirBnb) : peut-on l'interdire dans une copropriété ?

mardi 7 mai 2019

Le succès des plateformes telles que AirBnb et similaires ne cessent de générer des désagréments. Au-delà des règles imposées dans certaines (...)

Locations touristiques AirBnb : les propriétaires parisiens ont payé 2,1 millions d'amendes en 2018

mardi 7 mai 2019

Et ce n’est pas fini ! La Mairie de Paris veille et entend bien faire respecter la législation. Ainsi, les locations touristiques de (...)

Budget de la Sécu : le retour à l'équilibre en 2019 remis en question (rapport)

mardi 7 mai 2019

Le retourà l’équilibre de la Sécurité sociale, initialement prévu en 2019, est remis en question par les mesures d’urgence adoptées en (...)

Logement en Ile-de-France : les discriminations raciales persistent, selon un testing SOS Racisme

mardi 7 mai 2019

Des propriétaires plus méfiants et des agences immobilières qui discriminent les profils dits arabes ou noirs en violation de la loi : (...)

Banques : intelligence artificielle, robots, la technologie ne remplacera jamais totalement l'humain

mardi 7 mai 2019

Au-delà du marketing actuel entourant l’intelligence artificielle, la technologie est un apport sans conteste. Mais loin des fantasmes (...)

Immobilier au Portugal : 8e édition du salon du 17 au 19 mai 2019

mardi 7 mai 2019

La 8ème édition du salon de l’immobilier et du tourisme portugais- Investissement au Portugal se tiendra du 17 au 19 mai 2019 Pavillon 5.1 (...)