Les populations rejettent les tribunaux d’arbitrage privés. Pourquoi alors nos gouvernements tentent-ils de les étendre ?

mercredi 17 avril 2019, par

Du 1er au 5 avril, se tenait à New York une réunion qui ne suscita guère d’intérêt de la part des médias. À première vue, ce n’est pas surprenant. La réunion du Groupe de travail III de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) ne fait pas la une des journaux. Mais dans les couloirs du siège de l’ONU, les négociateurs de l’UE, qui parlent doucement, travaillent en fait directement contre les intérêts des populations européennes. Ils négocient en effet actuellement un élargissement considérable des dispositifs de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), un système de tribunaux privés parallèles que les multinationales utilisent pour poursuivre les gouvernements qui prennent des décisions qui ne leur conviennent pas. C’est pour partie ce système d’arbitrage privé qui a conduit plus de 3,2 millions de personnes à rejeter le TAFTA, l’accord commercial entre l’UE et les États-Unis qui comprenait un ISDS. Les craintes de voir les entreprises américaines utiliser ce mécanisme pour empêcher la mise en œuvre de nouvelles réglementations environnementales ou la sortie de la privatisation des services publics, étaient au cœur de l’énorme vague de colère qui a conduit à ce rejet du TAFTA. Cette année, un autre demi-million de personnes ont déjà signé une pétition demandant l’élimination complète des mécanismes de type ISDS. Au lieu de tenir compte de ces appels à abandonner les tribunaux d’arbitrage privés, la Commission européenne, enferrée dans une forme de parodie démocratique, fait pression à New York pour obtenir une expansion massive de ces mécanismes sous la forme d’une Cour multilatérale permanente des investissements (MIC). Ils prétendent que le MIC n’est (...)

Lire la suite de cet article : https://france.attac.org/se-mobiliser/stop-impunite-des-multinationales/article/les-populations-rejettent-les-tribun (...)

La tribu éco-citoyenne a la parole !
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