Attac publie une note pour montrer l’inefficacité de la taxe GAFA

dimanche 7 avril 2019, par

La « taxe GAFA » proposée par Bruno Le Maire est discutée à partir de ce lundi 8 avril à l’Assemblée Nationale. Présentée par le ministre de l’Économie comme une « mesure de justice fiscale », cette taxe ne s’attaque en rien à l’évasion fiscale massive pratiquée par les multinationales. La note publiée par Attac France, « La ’taxe GAFA’, une fausse solution à l’évasion fiscale », montre qu’en moyenne 64% de l’activité des GAFAM [1] en France ne sera pas couverte par la « taxe GAFA ». Celle-ci ne taxera en effet que les seuls « revenus publicitaires et d’intermédiation ». Nous montrons également que ces géants du numérique dissimulent en moyenne près de 3/4 de leur chiffre d’affaires français dans les paradis fiscaux (soit un montant global de 9,4 milliards d’euros pour l’année 2017). Tout se passe comme si on reconnaissait à ces entreprises un droit à l’évasion fiscale et que l’on se contentait de récupérer quelques miettes. Cette mesure traduit avant tout une opération de communication, destinée à faire croire, à quelques semaines des élections européennes, que le gouvernement répond aux demandes de justice fiscale. Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac et coordinateur de la note : « Emmanuel Macron prépare sa conclusion du grand débat sans apporter de réponse à la colère portée par les gilets jaunes contre l’injustice fiscale. L’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen statue que la contribution à l’impôt « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Pourtant, ceux qui peuvent le plus contribuer à l’impôt y échappent en grande partie, grâce à des procédés plus ou moins légaux. C’est notamment le cas des entreprises multinationales, qui transfèrent (...)

Lire la suite de cet article : https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/attac-publie-une-note-pour-montrer-l-inefficacite-d (...)

La tribu éco-citoyenne a la parole !
Un message, un commentaire ?
Forum

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Nickel Chrome passe la barre des 80.000 clients, une année après son lancement

lundi 20 mai 2019

Il y a tout juste un an, Nickel lançait Nickel Chrome, l’offre qui rend accessible les services d’assurance et d’assistance des cartes (...)

Nouveau patron à la DGFIP (Finances Publiques) : fin de la déclaration obligatoire de revenus et lutte contra la fraude fiscale, les priorités immédiates

lundi 20 mai 2019

Jérôme Fournel a pris lundi à Bercy ses fonctions à la tête de la direction générale des Finances publiques (DGFIP), après avoir été pendant (...)