Accords UE-Singapour, quels enjeux ?

mardi 12 février 2019, par

Les accords entre l’Union Européenne et Singapour ne sont pas secondaires. Les enjeux sont mêmes considérables, tant du point de vue climatique, environnemental, social, commercial, financier, que de la possibilité pour la Commission de s’en servir d’exemples pour promouvoir de nouveaux traités bilatéraux avec le Vietnam, la Chine, la Malaisie, la Birmanie ou les Philippines, et de tenter de relégitimer les mécanismes de règlements des différends Investisseurs–États (ISDS et autres). Les 12 et 13 février, le Parlement européen est amené à se prononcer sur trois accords entre l’UE et Singapour : un accord commercial, un accord de protection des investissements et un accord-cadre de partenariat et de coopération. Suite à une décision de la Cour de Justice de l’UE qui a jugé que l’accord négocié était un accord mixte – exigeant donc une ratification de chacun des États-membres – la Commission européenne a décidé de dissocier, pour la première fois, l’accord de libéralisation du commerce et l’accord de protection des investissements. Pour que l’accord d’investissement entre en vigueur, il devra donc être ratifié par l’ensemble des États-membres. Sur Singapour : Ces accords ne sont pas anecdotiques car Singapour est à la fois un paradis fiscal notoire, un régime autoritaire ne respectant pas certaines libertés publiques, la principale plaque tournante commerciale et financière entre la zone Pacifique et l’Europe : un paradis fiscal : Singapour est cinquième de l’index qui classe les États selon leur opacité financière et leur niveau de coopération avec des autorités administratives ou judiciaires étrangères ; il est régulièrement cité dans les 10 paradis fiscaux les plus influents de la planète ; un enfer social : (...)

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