Le recours des aéroports de Nice et Cannes contre la baisse de la redevance rejeté par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rejeté lundi le recours des aéroports privés de Nice et Cannes contre la baisse de plus de 30% du tarif des redevances aéroportuaires versées par les compagnies aériennes à partir du 15 mai.

mardi 7 mai 2019, par

Le recours des aéroports de Nice et Cannes contre la baisse de la redevance rejeté par le Conseil d’Etat

"Nous prenons acte de la décision et nous nous conformerons au cadre réglementaire", a réagi un porte-parole de l’aéroport de Nice, deuxième de France derrière les aéroports de Paris.

La société des Aéroports de Côte d’Azur , gestionnaire des deux aéroports, avait déposé une requête en annulation contre la décision du 3 avril de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) qui avait fixé, à compter du 15 mai, une baisse de 33,4% des tarifs de sa redevance par rapport au précédent tarif.

L’ASI, créée en 2016, examine chaque année les propositions d’augmentation des tarifs des redevances versées par les compagnies aériennes pour financer les services publics aéroportuaires (l’usage des installations pour la réception des passagers, l’atterrissage, le stationnement, le dégivrage...) dans le cadre du Contrat de régulation économique (CRE) signé entre les gestionnaires de certains gros aéroports etl’Etat.

"Nous nous réservons le droit d’engager une action sur le fond", a poursuivi le porte-parole de l’aéroport de Nice. "Cette décision met en difficulté la bonne poursuite du programme d’investissement pour les infrastructures", a-t-il ajouté.

Le Conseil d’Etat, dans sadécision consultée par l’AFP, estime que les moyens invoqués par la société, en "l’état de l’instruction, ne sont pas propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée".

La tribu éco-citoyenne a la parole !

Angers SCO : le stade Raymond Kopa va devenir un lieu de vie permanent

vendredi 10 mai 2019

Le stade Raymond Kopa, qui accueille le club d’Angers (Ligue 1), va connaître un important programme de rénovation pour porter sa capacité (...)

Angers SCO : le stade Raymond Kopa va devenir un lieu de vie permanent

vendredi 10 mai 2019

Le stade Raymond Kopa, qui accueille le club d’Angers (Ligue 1), va connaître un important programme de rénovation pour porter sa capacité (...)

Privatisation d'ADP : il va falloir un peu de patience, concède Le Maire

vendredi 10 mai 2019

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a confirmé vendredi qu’aucune privatisation ne serait engagée pour Aéroports de Paris (ADP) durant (...)

Économies : comment réduire ses frais bancaires sans changer de banque ?

vendredi 10 mai 2019

Changer de banque, c’est évidemment ce qu’il faut faire en cas d’insatisfaction : mauvais relationnel avec son conseiller bancaire, service (...)

Impôt sur le revenu : la première tranche passerait de 14% à 11% dès 2020

vendredi 10 mai 2019

Comment abaisser l’impôt sur le revenu pour atteindre la promesse de réduction de 350€ dès 2020 ? Bercy pourrait abaisser de 14% à 11% la (...)