Habitat indigne en outre-mer : des sénateurs demandent le rétablissement de l’APL-accession

La commission des Affaireséconomiques du Sénat a appelé mercredi le gouvernement à rétablir d’urgence l’APL-accession, dispositif destiné à aider les ménages les plus modestes à devenir propriétaires, pour lutter contre l’habitat indigne en outre-mer.

mercredi 15 mai 2019, par

Habitat indigne en outre-mer : des sénateurs demandent le rétablissement de l’APL-accession

Dans le cadre de ses travaux préparatoires à l’examen d’une proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, la présidente de la commission, Sophie Primas , s’est rendue du 9 au 13 mai en Guadeloupe et en Martinique, accompagnée de la rapporteure, Dominique Estrosi-Sassone .

Pour cettedernière, "l’APL-accession était un outil essentiel de la politique de lutte contre l’habitat indigne". "Sa suppression a fortement impacté les programmes de résorption de l’habitat indigne notamment en outre-mer, alors même que l’économie budgétaire pour l’État est minime, de l’ordre de 50millions d’euros", a-t-elle affirmé dans un communiqué.

Le gouvernement "ne doit pas tergiverser sur une éventuelle solution alternative et revenir simplement et rapidement sur sa décision en rétablissant l’APL-accession", a déclaré pour sa part Mme Primas.

La suppressionde l’ APL-accession a été décidée lors de la loi de finances pour 2018.

La proposition de loi de Bruno Gilles, sénateur LR des Bouches-du-Rhône et candidat déclaré à la mairie de Marseille en 2020, sera examinée en commission le 29 mai puis en séance publique la semaine du 11 juin.

Ce texte fait suite à l’effondrement de deux immeubles marseillais qui a tué huit personnes rue d’Aubagne à Marseille, en novembre 2018.

La tribu éco-citoyenne a la parole !

Immobilier : la vente à terme, entre viager et vente traditionnelle, une alternative méconnue

vendredi 17 mai 2019

Le principe de la vente à terme consiste à vendre un bien immobilier et à percevoir son paiement étalé dans le temps pendant une durée (...)

Taxe d'habitation : suppression, même pour les plus aisés, lentement mais surement, en attendant la taxe remplaçante

vendredi 17 mai 2019

Les Français ne sont pas dupes. La suppression de la taxe d’habitation sera remplacée par un autre prélèvement. Le gouvernement marche sur (...)

Immobilier : la vente à terme, entre viager et vente traditionnelle, une alternative méconnue

vendredi 17 mai 2019

Le principe de la vente à terme consiste à vendre un bien immobilier et à percevoir son paiement étalé dans le temps pendant une durée (...)

Boursorama banque : jusqu'à 130€ offerts, uniquement jusqu'au lundi 20 mai 2019 à minuit

vendredi 17 mai 2019

Nouvelle offre Pink Week-end de Boursorama banque. La banque en ligne revendique plus d’un million de clients, avec une très forte (...)

Lutte contre la précarité dans la Fonction Publique : une indemnité pour les fins de contrats inférieurs à 12 mois

vendredi 17 mai 2019

Un grand pas pour la lutte contre la précarité dans la fonction publique. Une indemnité de fin de contrat court (inférieur à 12 mois), (...)