Erosion : l’Assemblée vote en faveur de l’indemnisation des habitants du Signal

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi en faveur de l’indemnisation des habitants de l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde), condamné à disparaître par l’érosion des dunes.

mercredi 19 décembre 2018, par

Erosion : l’Assemblée vote en faveur de l’indemnisation des habitants du "Signal"

Les députés ont adopté un amendement porté par Benoît Simian , similaire à un amendement de l’UDI-Agir, qui vise à permettre l’indemnisation des copropriétaires en comblant "un vide juridique", lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de budget 2019.

Symbole des bouleversements climatiques avec la multiplication des tempêtes et l’érosion dunaire, l’immeuble "Le Signal", une barre de béton édifiée en 1967, n’est plus qu’à une douzaine de mètres de l’océan, alors qu’il en était à plus de 200 mètres au moment de sa construction.

Evacués en 2014, les copropriétaires ont mené sans succès une longue bataille judiciairepour tenter d’obtenir de l’État des réparations financières.

En effet, l’érosion dunaire ne faisant pas partie des conditions justifiant le recours au fonds dit "Barnier", les copropriétaires n’ont pu être indemnisés.

Selon les auteurs de l’amendement, qui réoriente 7 millions d’euros de la mission "Ecologie, développement et mobilités durables" pour financer la mesure, la situation de "vide juridique" qui les concerne, n’a pas d’autres équivalents en France à l’heure actuelle situation.

Le dispositif de cet amendement avait été présenté au Sénat par le groupe LREM, mais n’avait pas été adopté, les crédits de la mission "Ecologie", n’ayant pas été adoptés.

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