La "Total attitude" montre qu'en matière de justice fiscale, tout reste à faire. Comment peut-on légalement permettre à une société française de produire 8,3 milliards de bénéfices, sans payer le moindre impôt à l'État ?
Dans le labyrinthe des grands groupes, il est de plus en plus difficile d'y voir clair. Le capital du plus gros groupe français, Total, n'est plus détenu qu'à environ 35% par des actionnaires nationaux.
Alors que le gouvernement annonce pour 2011 une grande réforme fiscale, qui semble d'ailleurs viser plus les ménages que les entreprises, il semble inconcevable de ne pas revoir un système fiscal qui permet aux grands groupes de ne quasiment pas payer d'impôts sur les bénéfices en France !
Le Code des impôts offre toute une palette d'astuces légales pour permettre aux champions du CAC 40 de payer leurs impôts dans des paradis fiscaux à la fiscalité ultra légère, via leurs filiales. Résultat aberrant et profondément injuste, ce sont les ménages et les PME, qui portent pourtant l'essentiel de l'emploi en France, qui supportent le poids de la fiscalité.
Champion des champions, le groupe Total a réalisé pour l'année 2009, un résultat net record de 8,3 milliards d'euros, sans un centime pour le fisc français ! La quasi-totalité des grands groupes français ne paie pas l'impôt sur les sociétés en France, tout en bénéficiant pleinement des infrastructures publiques, directement ou indirectement, qui sont financées par les impôts des... autres.
Les milliers de salariés travaillant dans les sièges sociaux de ces mastodontes utilisent des services publics, pour leur formation initiale, pour leur santé, pour leurs transports, pour leurs communications, qui sont, ou ont été, financés par l'impôt.
Tant que Saint-Gobain, Suez ou Schneider et leurs pairs continueront à être ainsi protégés fiscalement, il sera provocateur de parler de justice fiscale. N'oublions pas que cette générosité du fisc français n'empêche aucunement ces groupes de délocaliser des activités à la moindre opportunité...
M.Rigano
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