Le projet de Contribution climat énergie (CCE), appelé aussi taxe carbone, a été discuté les 2 et 3 juillet dernier par un comité d'experts présidé par Michel Rocard, à la Cité internationale à Paris.

Ce qui a failli se terminer en un huis clos de spécialistes, fut ramené sur Terre par les syndicats qui ont rappelé que la création d'une telle taxe ne pourrait se faire sans une dimension sociale !


Tous les acteurs sociaux sont unanimement en faveur d'une taxe carbone.
Les syndicats patronaux et ouvriers (CGT, CFDT) se sont ralliés à l'idée d'une taxe carbone, tout comme les économistes. La CCE est jugée, notamment par les experts, comme le meilleur moyen de s'orienter à moindre coût vers un modèle le moins émetteur de gaz à effet de serre: la taxe pourrait permettre d'atteindre les objectifs d'une baisse de 20% des émissions de gaz à effet de serre à échéance 2020, mais elle pourrait aussi générer de la croissance.

L'objectif est de taxer les consommations d'énergies fossiles selon leurs émissions de CO2. Les premiers visés sont les secteurs d'activités du transport et de l'habitat, tandis que les secteurs industriels soumis au régime européen des quotas d'émissions ne seraient pas concernés. De la même manière, les grandes installations électriques, soumises aussi au système européen, mais avec des tarifs réglementés en France, ne subiraient pas le prix du CO2.

L'une des hypothèses de prix
La tonne de CO2 devrait s'établir autour de 35 euros la tonne, pour rapporter de 8 à 9 milliards d'euros en 2010, en se reposant autant sur les entreprises que les ménages... C'est là que le bas blesse, car les solutions proposées aux ménages pour changer leurs comportements de consommation d'énergies ne sont pas suffisamment incitatives.

L'État prévoirait de reverser cette taxe sous des formes différentes pour les entreprises et les ménages les plus vertueux avec l'environnement. La fondation Nicolas Hulot défend le principe d'un "chèque vert" pour tous, c'est-à-dire une redistribution égale des recettes de la taxe pour tous les contribuables.

Cette solution soulève de nombreuses interrogations quant à son équité sociale, selon qu'on vive dans un appartement ou une grande maison à la campagne. Selon la Fondation, ce sont les foyers les moins gourmands en énergie (et donc les moins taxés) qui seraient ceux qui y gagneraient le plus, car en étant les moins taxés ils toucheraient tout de même leur chèque vert, identique pour tous !
Pour les entreprises, différentes pistes s'entrechoquaient encore, partagées entre une baisse des cotisations sociales ou une réduction de la taxe professionnelle !

Rien n'est encore totalement finalisé
Face aux contestations multiples sur une contribution par l'ensemble des ménages, ce qui par temps de crise ressemblerait plutôt à une nouvelle taxe, Jean-Louis Borloo a voulu rassurer dès le samedi 4 juillet dans une interview parue dans le JDD (Journal du Dimanche).
Se ralliant à la proposition de la Fondation Nicolas Hulot, il indique que "Tous les ménages bénéficieront d'une redistribution sous forme d'un chèque vert. Pour les entreprises, les modalités de redistribution sont aussi en cours de réflexion."
Il rappelle également que la taxe "doit être neutre en termes de charge et ne pas affecter le pouvoir d'achat des Français. L'État redistribuera l'intégralité de la taxe", a-t-il insisté. "La contribution climatique n'est pas un nouvel impôt pour combler les déficits", a-t-il ajouté.

Le jeudi 9 juillet, une synthèse des travaux de la "Conférence d'experts" sera faite, en vue d'arbitrages gouvernementaux dont les intentions ont retenti au travers des paroles de son Ministre de l'environnement. Et alors que cette taxe ne devait intervenir qu'en 2011, il se pourrait qu'elle soit annoncée pour démarrer en 2010... La Suède l'applique déjà et milite de son côté pour une extension à l'ensemble de l'Union européenne.


Lire aussi L'Union européenne adopte son plan de protection du climat!
Lire aussi Les industriels travaillent au captage du CO2.