Sur les 272 milliards € de recettes fiscales de l’Etat, l’impôt sur le revenu et sur les sociétés ne représente respectivement que 19% et 17% des rentrées. Une situation qui recouvre de grandes inégalités.
Souvent annoncée, mais jamais réalisée, une grande réforme fiscale semble désormais inévitable. L’inégalité devant l’impôt n’est plus acceptable en temps de crise.
Perçu comme une charge insupportable ou comme un jeu pervers auquel tout est permis, l’impôt si décrié est pourtant un choix de société. À travers lui c’est en effet le financement des infrastructures et des services qui organisent la vie d’un pays qui est en jeu.
Le premier poste de dépenses est celui de l’enseignement et de la recherche qui représente presque 24% du budget national. C’est le symbole de l’utilité de l’impôt, à travers la formation des jeunes générations et la transmission des savoirs. Les publicités et autres incitations incessantes que nous recevons à longueur d’année pour réduire ou échapper à l’impôt sont en ce sens indécentes, voire inacceptables, mais peu de responsables politiques ont le courage de rappeler et de défendre ce qu’est l’impôt.
Cette gêne, ou cette difficulté, vient sans doute pour partie de l’inégalité des citoyens devant l’impôt, une inégalité d’autant plus mal vécue qu’elle se fait au détriment des plus modestes. Le nouveau président de la République a fait de la justice fiscale le coeur de son projet, par opposition à son prédécesseur qui est apparu comme le défenseur des classes privilégiées. Le défi est redoutable, car il va falloir bousculer des usages bien ancrés et continuer un lourd travail de nettoiement des fameuses niches fiscales qui oblitèrent tant les comptes publics.
Une étude publiée récemment par des économistes de l’Institut des Politiques Publiques fait le point sur l’évolution de la fiscalité sur les 15 dernières années. Elle confirme l’injustice d’une fiscalité qui profite aux classes les plus aisées et surtout sur celles qui détiennent un patrimoine important.
Point spécifique de la politique fiscale menée par Nicolas Sarkozy : elle a réduit la pression fiscale sur les patrimoines déjà constitués, et elle a limité la capacité des contribuables aisés qui ne possèdent pas encore de patrimoine important, à s’en constituer un. Autrement dit, les rentiers furent les grands bénéficiaires de cette fiscalité sarkozienne. Selon les auteurs, c’est cependant sous le quinquennat de Jacques Chirac que la fiscalité française a connu une forte régression, avec tout à la fois une hausse des prélèvements sociaux, un bouclier fiscal et une baisse des impôts sur le revenu pour les tranches les plus élevées.
Le taux de prélèvements obligatoires, en pourcentage du revenu national (PIB), a baissé entre 2002 et 2012 de 0,6 point pour l’ensemble de la population, et de 3,6 points pour les 1% les plus aisés. Ce qui revient à dire que les plus riches ont été six fois plus favorisés que les autres...
L’impôt est d’autant plus mal vécu par les contribuables, qu’ils ont l’impression, à tort ou à raison, qu’il n’est pas justement réparti. Ce serait une lapalissade si le principe et la justification de l’impôt n’étaient pas constamment occultés par la gent politique. On retrouve là la même problématique que pour les cotisations sociales, comment les augmenter si on est incapable de les justifier, pour avoir publié les principes fondateurs d’une société voulue par le Conseil national de la Résistance comme une société de solidarité. Une vieille histoire, hélas...
Vos commentaires, questions, réponses, réactions
