Aujourd’hui, 90% des patients des hôpitaux militaires sont des civils et 95% de l’activité médicale et chirurgicale des hôpitaux militaires n’a aucune spécificité militaire...
Complètement inattendu, mais pas illogique à l’heure des économies, les magistrats de la rue Cambon mettent en lumière les dépenses excessives de la médecine militaire.
On attend la réaction du ministre de la Défense au rapport de la Cour des comptes sur le SSA, autrement dit le service de santé des armées, qui ne fait pas dans la dentelle.
Ledit rapport remet en question l’orientation prise dans les années 90 d’un service hospitalier spécifique et autonome militaire. Il rappelle que les Britanniques ont, quant à eux, préféré placer les chirurgiens militaires et à accueillir les militaires blessés au sein du système civil.
En France, le SSA, pour préserver son autonomie, s’est inscrit dans une mission de service public au début des années 2000, en complément de sa mission militaire, ce qui lui a fait prendre en charge une clientèle civile. Mais l’évolution de la société a conduit à ce qu’aujourd’hui 90% des patients des hôpitaux militaires sont des civils, et 95% de l’activité médicale et chirurgicale des hôpitaux militaires n’a aucune spécificité militaire.
La Cour des comptes dénonce une stratégie qui aboutit à un immense gaspillage, soulignant en exemple, que le taux d’occupation des lits est de 52% (contre des normes civiles de l’ordre de 75 à 85%), et que l’activité chirurgicale est trop faible (140 séjours chirurgicaux par an et par chirurgien contre une moyenne de 243 dans des établissements civils comparables), donc difficilement compatible avec le niveau d’activité optimum des services chirurgicaux. Les hôpitaux militaires se placent parmi les 20% d’établissements hospitaliers les moins productifs.
Le déficit d’exploitation des hôpitaux militaires constitue le premier déficit hospitalier de la France, il est de l’ordre de 280 millions d’euros par an !
Alors que les 9 hôpitaux militaires réunis représentent une capacité équivalente à celle du CHU de Toulouse, leur déficit d’exploitation correspond à celui cumulé de l’AP-Hôpitaux de Paris, des Hospices civils de Lyon et de l’Assistance publique de Marseille.
Le ministère de la Défense se retrouve ainsi dans la situation paradoxale d’avoir à consacrer chaque année 280 millions d’euros de son budget, pour subventionner une activité de santé au profit de patients ou de soins civils, qui peuvent être pris en charge par des structures publiques plus efficientes. Certes, il faut toujours se méfier des approches purement comptables des problèmes de santé publique, mais nul doute que la Cour des comptes a mis le doigt sur un îlot jusqu’ici préservé des économies budgétaires.
En conclusion, les magistrats font 14 recommandations précises et réclament l’abandon de la politique d’autonomie complète par rapport aux autorités civiles de santé. Ils préconisent le rapprochement du SSA aux agences régionales de santé (ARS), et souhaitent que l’école nationale des hautes études en santé publique soit mise à contribution pour améliorer le fonctionnement des hôpitaux militaires. Une vraie révolution sans armes...
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