Qu’est-ce que le harcèlement sexuel, version 2012 ?
Cette rédaction, légèrement différente de celle du Sénat, devrait permettre de répondre aux craintes, exprimées par les associations féministes, de déqualification des agressions sexuelles en harcèlement sexuel.
Les questions resteront éternelles, qu’est-ce qu’une pression grave ? Cela restera à l’appréciation des juges, comme toujours. Mais il faut bien s’ôter de l’esprit que le harcèlement sexuel n’est pas un acte physique, un harcèlement du regard, dans les paroles peut être qualifié de harcèlement sexuel...
Harcèlement sexuel : Des peines alourdies
Les peines sanctionnant le délit de harcèlement sexuel ont été aggravées et portées à deux ans de prison et à 30.000 euros d’amende. Il est bien sûr retenu la création de circonstances aggravantes si les faits par exemple sont commis sur une personne en situation de particulière vulnérabilité. Dans ces cas, les peines seront alors portées à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Le texte adopté par les députés étant différent de celui adopté par les sénateurs, il y aura une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat en fin de semaine avant une adoption définitive du texte mardi prochain par chacune des deux assemblées, le 31 juillet.
