Acta la vista !

Parti pirate : 1 , Acta : 0

Le projet de loi Acta visant à limiter le piratage sur internet et la contrefaçon a été massivement rejeté par le parlement européen hier. Détails...

jeudi 5 juillet 2012, par
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Acta : 478 pour et 39 contre

Hier, le parlement européen a massivement rejeté le projet de traité anti-contrefaçon ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Avec seulement 39 voix pour et 478 voix contre (165 euro-députés se sont abstenus), le texte négocié en secret a pris une douche froide.

Le nerf de la guerre aura surement été la lutte contre le piratage informatique et la permission donnée aux ayants droits d’obliger les FAI à livrer l’identité des internautes soupçonnés de téléchargement illégal sans passer par une injonction judiciaire.

Une attaque délibérée aux libertés des internautes qui n’a pas fait long feu au parlement européen et qui a surtout mobilisé des millions d’internautes européens.

"Ces débats ont également montré ce que peut faire la mobilisation citoyenne : il y a eu des millions d’e-mails envoyés aux députés, des dizaines de milliers de coups de téléphone... C’est un véritable sursaut démocratique", s’est réjoui le porte-parole de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann.

Après cette écrasante victoire des opposants de l’ACTA, c’est la Cour de Justice de l’Union européenne qui va se prononcer dans les jours à venir.

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