De nombreux parlementaires, toutes familles confondues, trouvent illisible la réforme des collectivités territoriales... qui va pourtant modifier profondément notre organisation du pays.
Le projet de fusion entre les départements et les régions prévoit la disparition de leurs élus respectifs au profit de nouveaux conseillers territoriaux.
Le projet de loi sur la réforme territoriale débute son parcours législatif au Sénat, particulièrement vigilant sur tout ce qui touche à la décentralisation et les élus locaux. Ces derniers ont déjà fait savoir leur inquiétude, voire leur opposition à un projet que beaucoup d’entre eux jugent illisible. Gérard Larcher, président de la Haute assemblée, a déjà prévenu : Si le texte devait être adopté demain, il n’y aurait pas de majorité pour le voter.
La réforme prévoit la fusion des départements et des régions, ainsi que la création d’un élu unique pour les deux Assemblées, le conseiller territorial, à partir de 2014. De 6 000, les élus des deux Assemblées actuelles passeraient à 3 000. Mais ils seront dotés de plus de pouvoirs et y gagneront en efficacité, promet Michel Mercier, ministre en charge de l’Aménagement du territoire.
Une analyse pas du tout partagée par l’opposition, mais aussi par bon nombre d’élus de la majorité qui y voient au contraire un affaiblissement, la compétence universelle - qui permet à une Assemblée de se saisir de n’importe quel dossier - étant supprimée. De quoi faire fulminer les parlementaires, qui ont déjà eu du mal à avaler la suppression de la taxe professionnelle, principale ressource des collectivités locales.
Mais le principal point de friction est le mode de scrutin : uninominal à un tour, assorti d’une petite dose de proportionnelle (à hauteur de 20%). Une proposition qui favorise la majorité selon le parti socialiste, qui y voit une régression démocratique.
Résultat, pas moins de 600 amendements ont été déposés, poussant le président de la République à faire acte de prudence : Le gouvernement fera preuve de beaucoup d’ouverture, a-t-il promis le 13 janvier en chargeant Jean-François Copé de former un groupe de travail à l’Assemblée pour plancher sur des alternatives.
Rappelons que les départements, appelés à disparaître dans le projet de réforme, sont issus de la Révolution française et représentent un niveau de proximité très apprécié des citoyens.
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