Surenchère entre le ministre du Budget et les magistrats de la Cour des comptes, rue Cambon, pour trouver des gisements d’économie.....
On connaissait la rigueur de Philippe Seguin, le défunt président de la Cour des comptes. Son successeur, le socialiste Didier Migaud, poursuit le même chemin.
Curieuse course à la rigueur, avant les prochains débats parlementaires sur le budget de l’Etat à venir. Là où le ministre du Budget trouvait 10 milliards, le président de la Cour des comptes en trouve 15 ! On ne savait pas notre pays si riche d’argent... gaspillé puisque l’essentiel des mesures d’économie provient des fameuses niches fiscales, autrement dit d’efforts consentis par les finances publiques à un moment donné pour stimuler ou favoriser certains secteurs économiques.
La Cour a identifié 178 niches, à croire que la France était devenue un royaume canin ! Toutefois, les sourires vont se crisper, car les mesures préconisées par le rapport de la Cour des comptes ne sont pas que purement fiscales, elles touchent aussi le social et la santé.
La Cour suggère d’abord un alignement du taux de CSG pour les retraités imposables (6,6%) sur celui des actifs (7,5%), représentant 1,1 milliard d’euros. Elle préconise également de faire passer à 19% le forfait social sur l’intéressement et la participation (le niveau cumulé des cotisations maladie et famille), avec un gain à la clef de 4 milliards. L’extension du champ du forfait aux titres-restaurants et Chèques-Vacances apporterait un autre milliard. Concernant les allégements généraux de charges sur les bas salaires, la baisse du seuil de sortie de 1,6 à 1,4 SMIC est recommandée (5 milliards). Enfin, la Cour suggère un abaissement du seuil d’exonération des indemnités de rupture (licenciement, retraite) au niveau des indemnités légales (3 milliards), ainsi qu’une nouvelle taxation de 9% des retraites chapeau.
Plus inquiétant encore, le rapport détaille 3 gisements d’économies sur les dépenses de santé : Les dépenses de gestion de l’assurance-maladie, les écarts de productivité entre hôpitaux à partir de l’analyse de 85 établissements et la maîtrise de dépenses libérales qui s’envolent : soins infirmiers, transports sanitaires.
Si l’essentiel de ces mesures était retenu, l’atteinte au pouvoir d’achat des salariés et des retraités, déjà mal en point, aurait des conséquences lourdes. Quant au secteur de la santé publique et de la protection sociale, c’est carrément son délabrement qui est programmé et la voie est grande ouverte aux assureurs privés, pour ceux qui pourront se payer des cotisations substantielles.
Heureusement que le Président de la Cour des comptes est un homme de gauche, sinon qu’en serait-il ?
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