Hausse des prélèvements sociaux

Le social coûte cher, pour ceux qui en doutaient encore...

Hausse des prélèvements sociaux à 15,50% applicable au 1er juillet 2012 (au lieu de 13,50%). Quels sont les impacts pour vos placements ?

samedi 7 juillet 2012, par
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Hausse des prélèvements sociaux à 15,50% applicable au 1er juillet 2012 Les caisses sont vides ! Il va bien falloir les remplir à nouveau... Mais le gouffre abyssal de la sécurité sociale ne cesse de se creuser malgré nos hausses de cotisations. Un remède miracle à proposer ? Nos politiques préfèrent nous faire des prélèvements, après nous verrons bien si la situation s’améliore...

Les prélèvements sociaux sont en hausse de 2 points depuis le 1er juillet 2012 pour passer de 13,50% à 15,50%. Applicable sur tous les revenus du capital ainsi que sur les placements épargne, à l’exception des livrets épargne réglementés (dont le Livret A), cette hausse portera ainsi la fiscalité de l’épargne, via les prélèvement libératoire forfaitaire à près de 40% (39,50%). Un record en Europe. Détails.

Taux de la fiscalité des placements, applicables au 01/01/2013.
Placements Durées de détention Prélèvements sociaux Fiscalité Option Prélèvement Libératoire (1)
Livrets épargne fiscalisés - 15,50 % 24,00 % 39,50 %
Livret A, LDD, Livret jeune et LEP - 0 % 0 % 0 %
Assurance-Vie (2) mois de quatre ans 15,50 % 35,00 % 50,50 %
entre quatre et huit ans 15,50 % 15,00 % 30,50 %
au-delà de huit ans 15,50 % 7,50 % 23,00 %
Comptes rémunérés - 15,50 % 24,00 % 39,50 %
Comptes à terme - 15,50 % 24,00 % 39,50 %
Obligations - 15,50 % 24,00 % 39,50 %
PEA (Plan Epargne en Actions) (3) mois de deux ans 15,50 % 22,50 % 38,00 %
entre deux et cinq ans 15,50 % 19,00 % 34,50 %
au-delà de cinq ans 15,50 % 0,00 % 15,50 %
Bourse, dividendes (hors PEA) - 15,50 % 21,00 % 36,50 %
Bourse, plus-values (hors PEA) - 15,50 % 19,00 % 34,50 %
Immobilier (plus-values) (4) mois de cinq ans 15,50 % 19,00 % 34,50 %
entre cinq ans et seize ans
(abattement de 2% par an)
15,50 % 19,00 % 34,50 %
entre dix-sept et vingt-trois ans
(abattement de 4% par an)
15,50 % 19,00 % 34,50 %
entre vingt-quatre et trente ans
(abattement de 8% par an)
15,50 % 19,00 % 34,50 %
trente ans ou plus 15,50 % 0,00 % 15,50 %

(1) : L'option du prélèvement libératoire est à arbitrer en fonction du niveau d'imposition de l'épargnant. Une intégration des intérêts/plus-values sur le revenu est attractive dès lors que le taux marginale d'imposition est inférieure au prélèvement libératoire.
(2) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les plus-values ne sont taxées que lors du retrait du contrat. Un abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple) est applicable pour un contrat détenu plus de huit années.
(3) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.
(4) : Les prélèvements sociaux sont prélevés par le notaire sur les transactions. La plus-value est réduite d'un abattement par année de possession du bien immobilier, au-delà de la 5ème, de 2% par année, au-delà la 17ème année de 4 %, au-delà de la 24ème de 8 %.

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