Entre 700 millions et 5 milliards d'euros seraient en déshérence faute d'identification des bénéficiaires de contrats d'assurance vie.

Si le souscripteur d'une assurance vie a voulu faire une surprise aux bénéficiaires, c'est parfois une surprise sans suite... faute d'en avoir pas été informé de son vivant.



La proposition de loi déposée par le sénateur Nouveau Centre de l'Eure Hervé Maurey, visant à renforcer les obligations des assureurs en matière de recherche des bénéficiaires, a été adoptée à l'unanimité le 29 avril dernier par les sénateurs.

Une première loi s'est attaquée à la question en 2005, complétée par la loi du 17 décembre 2007.
Le dispositif de recherche Agira créé dès 2006 afin de faciliter les recherches des bénéficiaires potentiels, a donné des "premiers résultats encourageants", comme le souligne le rapport de la commission des Lois du Sénat qui a étudié en profondeur le sujet. Le dispositif Agira a permis de détecter entre 2006 et 2009 un total 7 500 contrats (sur 75 000 courriers reçus) correspondants à 205 millions d'euros de capitaux non réclamés.

Le texte adopté par le Sénat comporte deux obligations nouvelles pour les assureurs :
se renseigner au moins une fois l'an sur l'éventuel décès de l'assuré en consultant le répertoire Insee d'identification nationale des personnes physiques (qui recense nominativement tous les décès), et publier chaque année le bilan des démarches mises en place pour rechercher les bénéficiaires et les sommes versées à ce titre.
Les enjeux financiers sont loin d'être négligeables, puisque les sommes non distribuées à ce titre sont évaluées entre 700 M€ et 5 milliards €...

L'assurance vie, c'est une épargne globale de 1 265 milliards € et plus de 12 millions d'épargnants.


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