 Les dirigeants des grands groupes cotés rechignent à rejoindre des pratiques plus conformes, par temps de crise.
Le code de gouvernance établi par le Medef et l'Afep, (organisation professionnelle qui regroupe les très grands groupes) pour moraliser les rémunérations a bien du mal à s'imposer...
Afin d'éviter une loi envisagée par le président de la République, Laurence Parisot, présidente du Medef, et Jean-Martin Folz, président de l'Afep, ont établi de nouvelles recommandations. Ils ont demandé aux entreprises cotées appartenant au CAC 40 et à l'indice boursier SBF 120 de les mettre en oeuvre, ou d'expliquer pourquoi elles ne souhaitaient pas les appliquer.
Ils publient le premier rapport annuel dressant un état des lieux de l'application de ce nouveau code de gouvernance, baptisé code Afep-Medef, en comparant les exercices 2007 et 2008. Selon ce document, des progrès significatifs ont été accomplis sur des sujets aussi sensibles que le fonctionnement des conseils d'administration, le rôle des administrateurs indépendants, les rémunérations, les indemnités de départ.
88,5 % des sociétés du SBF 120, et 34 des entreprises du CAC 40 publient, comme le souhaitaient le Medef et l'Afep, un tableau présentant une synthèse des rémunérations, des stock-options et "actions de performance", c'est-à-dire les actions gratuites attribuées à chaque dirigeant. Jusqu'alors, les actionnaires devaient passer beaucoup de temps à chercher ces données publiées dans différents documents. Le code Afep-Medef est le seul en Europe à exiger ce type de présentation standardisée.
Mais les recommandations sur les indemnités de départ ont du mal à être suivies. Le code Afep-Medef propose que les "golden parachutes" ne soient accordés qu'en cas de "départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie", et qu'ils ne dépassent pas 2 ans des revenus fixes et variables du dirigeant.
Les entreprises du CAC 40 ne sont que 24% à respecter cette première règle. Celles du SBF 120, 20 %. Par contre, 94% des groupes du CAC 40 et 87% des entreprises du SBF 120 appliquent la seconde règle. Au total, ce sont 49% des sociétés du CAC 40 qui prévoient de verser une indemnité de départ.
Afin d'éviter de nouveaux scandales, le Medef a mis en place un comité des sages présidé par Claude Bébéar pour étudier les cas difficiles. Celui-ci étudie un dossier important. Tout en estimant qu'il faut encore laisser du temps aux sociétés pour mettre en place certaines de leurs recommandations, Laurence Parisot et Jean-Martin Folz "appellent les entreprises à mieux faire connaître leurs pratiques de gouvernance". Car c'est en fournissant toujours plus d'explications que les patrons peuvent espérer échapper à la menace d'une loi.
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M.Rigano
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