Le pacte civil de solidarité (Pacs) a dix ans cette année. Une décennie qui a vu cette union évoluer et les comportements changer.
Créé à l’origine pour proposer une union légale aux homosexuels, le Pacs remporte un succès de plus en plus vif auprès des hétérosexuels.
Depuis le premier Pacs homosexuel célébré à Lille en novembre 1999, les profils des pacsés se sont beaucoup modifiés. Petit à petit, le Pacs s’est banalisé et a attiré de plus en plus d’hétérosexuels. Tant et si bien, que selon l’Institut national d’études démographiques (INED), cette catégorie de population représentait en 2008 plus de 94% des Pacsés. La proportion d’homosexuels, qui représentaient près de 42% de ces unions en 2000, est tombée à près de 6% en 2008. Le Pacs, estampillé homo lors de sa création, s’est petit à petit hétérosexualisé.
Succès du Pacs Près de 145 000 couples se sont pacsés en 2008, soit 43% de plus que l’année précédente. Un succès croissant quand on sait qu’ils n’étaient que 22 300 en 2000. Le mariage quant à lui, qui représentait 305 400 unions cette année-là, se situe actuellement autour des 270 000 cérémonies annuelles. Le Pacs rencontre plus ou moins d’enthousiasme en fonction des régions. Plus la région est urbaine plus les Pacs sont nombreux. Paris arrive en tête des villes où sont contractées le plus d’unions homosexuelles avec un total de 17, 3%.
Un premier pas vers le mariage ? Les organisateurs du deuxième Salon du mariage et du Pacs qui vient de se dérouler sur Paris confirment cette généralisation du Pacte civil de solidarité. Les couples pacsés ressemblent en fait de plus en plus aux couples mariés. Selon l’INED, en 2006 les couples se pacsaient à 31.5 ans en moyenne, contre plus de 37,5 dans les premières années du Pacs.
Pour certains, il est considéré comme des fiançailles moins glamour, indique les organisateurs de ce salon. Le Pacs semble se positionner comme une étape intermédiaire avant le mariage. En effet, nombreux sont les couples à franchir ce pas, avant de faire finalement le grand saut. D’autres, qui ne voulaient pas se marier, le considèrent comme une étape avancée du concubinage, un signe fort, mais moins conventionnel de leur engagement.
Boosté par les aménagements fiscaux L’entrée du Pacs dans les mœurs des Français a notamment été accélérée par la loi de finance de décembre 2005 qui en modifie le régime fiscal. Elle a ainsi mis fin aux 3 ans de carence jusque-là nécessaire aux pacsés pour pouvoir bénéficier d’une imposition commune. D’autre part, la loi du 23 juin 2006 leur a octroyé le droit de choisir entre le régime de la séparation de biens et l’indivision. Ces mesures fiscales seraient entre autres des éléments importants dans le passage à l
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