Le temps ou les papas ne disposaient que de quelques jours de congé pour profiter du nouveau né et aider la maman est bien révolu. Caractéristiques du "droit à la naissance" et du "congé de paternité"...
Droit à la naissance : Le congé de naissance
Trois jours ouvrables à chaque naissance et quelque soit le nombre de nourrissons.
Pour en profiter, le papa doit être salarié en France sans condition d’ancienneté. De plus, le salarié doit fournir une attestation de naissance à l’employeur.
Ces jours peuvent être pris consécutivement ou séparément en accord avec l’employeur. D’ailleurs, il n’est pas obligatoire de prendre le congé le jour de la naissance, il peut être décalé de quelques jours. La période peut être cumulée avec le congé de paternité. Les 3 jours sont rémunérés comme s’ils avaient été travaillés et ne peuvent être refusés.
Les conditions sont similaires dans le cadre de l’adoption.
Droit à la naissance : le congé de paternité
Initiative de Ségolène royal intronisée en janvier 2002 , le congé de paternité donne droit à 11 jours calendaires de "repos" pour un enfant et 18 jours pour une naissance multiple. (Article 122-25-4 du code du travail)
Le salarié en bénéficie quelque soit son contrat de travail sur présentation de l’acte de naissance, l’acte de reconnaissance, ou la photocopie du livret de famille.
Ces jours doivent être pris dans les 4 mois maximum qui suivent la naissance. ils peuvent être reconduit dans des cas d’hospitalisation de l’enfant ou de complications pour la maman.
Le rémunération des indemnités journalières est faite par le sécurité sociale. Attention, l’employeur doit être averti 1 mois avant la date de début du congé par oral ou écrit selon le souhait de l’employeur.
Pour les fonctionnaires, le système de rémunération est différent selon le poste (Fonctionnaire ou agent non-titulaire).
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