Un rapport du Crédit Foncier de France, nous met en garde depuis juillet sur les risques de la loi Scellier.

Attention, après les dérives des plans immobiliers de Robiens, c'est au tour des Scellier : comme souvent, les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent...



Le Crédit Foncier de France (CFF) dénonce dans un rapport paru début juillet, les risques de la loi Scellier.
Ce nouveau dispositif fiscal a été mis en place depuis le 1er janvier 2009. Du temps de l'ancien système, loi de Robiens, on évoquait des problèmes rencontrés à Agen ou à Montauban. Aujourd'hui, ce sont des villes comme Laval, Angers, Niort, Limoges ou Saint-Étienne qui sont pointées du doigt par l'établissement bancaire spécialisé dans l'immobilier.

Certes, la loi Scellier, réservée aux investisseurs, permet une réduction fiscale de 25% (en 9 ans) sur le prix total du bien.
La formule est théoriquement très avantageuse. Mais attention les dérives guettent. Certains promoteurs, ravis par la mesure, qui a relancé l'activité, en profitent pour se débarrasser des queues de programme, dont personne ne voulait...

Ensuite et surtout... Une soixantaine de secteurs sont considérés à risques par le CFF.
Les raisons ? Soit parce que ces zones n'ont pas de fortes demandes locatives, comme le Midi-Pyrénées, soit parce que les plafonds de loyers prévus par le Scellier sont bien supérieurs à ceux pratiqués habituellement dans le voisinage.
Dans certains endroits -comme Rochefort, Valence ou Digne- la dégradation de la conjoncture économique pèse particulièrement sur la solvabilité des ménages. Et le danger, pour l'acquéreur, est de ne plus pouvoir louer son bien et donc de perdre l'avantage fiscal.

Selon le CFF, il faut soigneusement choisir sa ville (dynamique et porteuse d'emploi, son quartier, proche du centre-ville et des transports, son immeuble isolé phoniquement et confortable). Et acheter au juste prix. Comme le répètent les professionnels, il ne faut jamais oublier qu'on achète un appartement et non pas un avantage fiscal. Il faut donc le choisir comme si on devait l'habiter soi-même, avec un niveau d'exigence équivalent si ce n'est davantage.


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