Le gouvernement vient d'annoncer une nouvelle mesure afin d'inciter à l'acquisition de logements basse consommation : le prêt à taux zéro (PTZ) peut être augmenté de 20 000 euros de bonus.

Avec cette décision, le PTZ triple pour les acheteurs de logements économiques en énergie.



20 000 euros, c'est le bonus supplémentaire qui sera accordé au montant maximum du PTZ.
La condition ? Devenir propriétaire d'un logement neuf répondant aux exigences du label "Bâtiment Basse Consommation" (BBC).
Jean Louis Borloo, ministre de l'Écologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement, ont annoncé, fin octobre, cette nouvelle mesure coup de pouce.

Triplement du PTZ
Cette mesure s'ajoute au doublement du PTZ prévu dans le plan de relance pour faciliter l'acquisition de logements neufs. Les acquéreurs d'habitations neuves certifiées BBC pourront bénéficier de ce bonus de 20 000 euros entre le 1er décembre prochain et le 30 juin 2010.
Ce montant supplémentaire vise à accélérer le passage à la norme BBC. Celle-ci sera obligatoire pour les constructions neuves dès le 1er janvier 2013. À partir de ce moment-là, les nouvelles habitations ne devront pas consommer plus de 50 kilowattheures par m2 et par an. Ceci inclut notamment le chauffage, l'eau chaude et l'éclairage.

Participation aux surcoûts
L'État veut aider les particuliers à s'engager dans une démarche d'économie d'énergie. Les mesures financières ont pour objectif d'alléger les surcoûts liés à l'application de la norme BBC. Ils seraient d'environ 15% selon le ministère du Logement, ce qui porterait le coût de revient moyen à 1 450 euros hors taxe du m2. L'Ademe (Association pour le développement et la maîtrise de l'énergie) estime que d'ici 2012, ce surcoût devrait se situer entre 5 et 10%. Les économies d'énergie réalisées permettraient aussi de l'amortir sur une période de 10 à 15 ans.

De plus en plus de labellisation BBC
Les logements existants aussi bénéficient de mesures fiscales incitant à mieux les isoler et les rendre moins consommateurs en énergie. Il s'agit notamment de l'éco-PTZ. 50 000 prêts de ce genre ont été attribués en 6 mois, indique le gouvernement. Un vif succès. Il permet de financer jusqu'à 30 000 euros de travaux d'isolation, avec des remboursements étalés sur 10, voire 15 ans. Le montant moyen se situerait actuellement autour de 16 500 euros. D'autres mesures récentes renforcent les crédits d'impôt lorsqu'il s'agit de l'achat de logements répondant aux normes BBC.

Boostés par ces aides, ce sont 20 000 logements qui devraient être certifiés en 2009, soit près de 8 fois plus qu'en 2008 (2 582) et 23 fois plus qu'en 2007 (852). Le gouvernement avait initialement prévu 2 000 logements certifiés BBC en 2009. Les résultats ont dépassé les espérances.

Ces mesures incitatives permettront peut-être d'atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement, à savoir, une baisse de la consommation d'énergie des bâtiments de 38% d'ici 2012.


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