Après un second examen favorable le 7 mai dernier à l'Assemblée nationale, la loi Hadopi (sur le dispositif prévoyant de suspendre l'accès internet en cas de téléchargement illégal) sera votée ce mardi 12 mai, pour être sans doute définitivement adoptée au Sénat, dès demain.

Le texte de loi Hadopi, à l'encontre des contrevenants, devrait être effectif dès l'automne prochain.


La nouvelle Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) sera en charge d'intervenir auprès des "pirates" par l'envoi d'un premier email d'avertissement. Puis, en cas de récidive, les premières suspensions d'accès à Internet pourraient tomber, dès début 2010.

Là où le bât blesse, selon les opposants à la loi, c'est que les internautes sanctionnés par une coupure devront malgré tout continuer de payer leur abonnement: c'est ce que les députés de gauche appellent la "double peine". Ces derniers ont déjà annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel, afin de tenter d'invalider tout ou partie du texte.

La coupure pose un problème majeur : le droit d'accès à la culture sur internet.

En parallèle à ces tergiversations françaises, le Parlement européen adoptait le 21 avril dernier un amendement dans le cadre du paquet télécoms, selon lequel "aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires".

Le texte européen reprend en substance l'amendement 138 déposé, notamment, par le Français Guy Bono qui a déjà connu la mésaventure de voir un de ses amendements adopté (le 24 septembre 2008), puis rejeté par le Conseil de l'Union. Cet organe, qui regroupe les ministres des gouvernements des 27 États membres, est le seul à pouvoir décider de l'application d'un texte législatif ! Autant dire qu'actuellement, le gouvernement français et le parlement Européen font pression de tout feu auprès du Conseil pour avoir gain de cause lors du prochain vote sur le paquet télécoms...

Le paquet télécoms, qui a pour ambition de stimuler la concurrence et renforcer les droits des consommateurs (avec la création d'un régulateur paneuropéen), devra passer par une procédure de conciliation entre le Parlement et les vingt-sept États membres au cours des prochaines semaines. Cette procédure sera formellement engagée si les ministres de l'UE chargés des télécommunications n'endossent pas l'amendement lors d'une réunion à Luxembourg le 12 juin prochain.

Au niveau de l'Hexagone, rappelons que le chef de l'État soutient le texte Hadopi, qui fait suite aux accords signés à l'Élysée en novembre 2007, entre acteurs du secteur. Hadopi cristallise les clivages gauche-droite, et devient un enjeu politique national sur lequel la gauche semble perdre du terrain... Alors même que le monde artistique est à son habitude majoritairement de gauche, ces derniers tournent le dos à Martine Aubry dans une lettre ouverte adressée à Martine Aubry : "Vous avez perdu notre soutien. Quand vous redeviendrez de gauche, vous saurez où nous trouver", ont écrit Juliette Gréco, Michel Piccoli, Pierre Arditi et Maxime Le Forestier.

Si les enjeux paraissent nationaux, ceux-ci seront véritablement résolus par les dispositions prises par le Conseil de l'Union dans moins d'un mois !


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