L'objectif est de poursuivre les mesures déjà prise, et de même les étendre, selon la volonté du Ministre de l'Ecologie (Jean-Louis Borloo), et les promesses de Nicolas Sarkozy, de faire une révolution écologique à taxation constante...
Il y aura donc de nouvelles mesures, des extensions de celles déjà existentes, et d'autres en suspens...
Les nouvelles mesures:
- Rénovation thermique obligatoire à partir de 2012 pour les habitations: Les particuliers auront 15 ans (jusqu'en 2027) pour rénover leurs logements en terme de performance énergétique.
- Augmentation du malus pour les voitures polluantes: Afin de compenser le surcout de 130 millions d'euros pour l'Etat de cette taxe mal ajustée, le seuil du malus devrait être abaissé à 125 grammes de CO2 (au lieu de 130 grammes). Par ailleurs, un malus annuel perpetuel de 260 euros pour les véhicules les plus polluants (plus de 250 grammes de CO2) devrait faire son apparition prochainement...
- De nouveaux bonus-malus: Jean-Louis Borloo pourra créer par ordonnance, des bonus-malus écologiques du même type de ceux des véhicules, mais pour d'autres produites de grande consommation. Pour ce faire le Ministre de l'Ecologie devra au préalable, avoir fournit des études d'impact sur l'intérêt économique et le coût budgétaire, avec un coût budgétaire neutre (sinon celui-ci serait directement imputer sur son budget).
- Une taxe poids lourds: Cette taxe pour le transport de marchandises sera directement répercutée sur le client final, et devrait rapporter près de 1 milliard d'euros.
- Péage urbain: Les collectivités locales auront la liberté d'expérimenter un système de péage urbain à leur abord.
Les mesures en suspens:
- Une nouvelle "surtaxe" pour les plus-values immobilières: Cette idée qui n'a pas été retenu par françois Fillon, consistait à taxer les plus-values immobilières liées aux aménagements ou constructions d'infrastructures par l'Etat aux alentours (type métro, RER, centre commerciaux, complexes sportifs, etc...).
- Une taxe décharge et incinération: Cette taxe déjà existente pourrait être relevée, afin de rapporter 470,4 millions en 2009, puis 771 millions en 2012 (contre 221 millions actuellement). L'objectif étant de modifier les habitudes des entreprises et des particuliers quant à leurs déchets.
Les mesures refusées:
- Augmentation de la TVA à 19,6% pour les travaux: L'idée était d'augmenter la TVA à 19,6% (au lieu de 5,5%) pour les rénovations ou travaux d'interieur, réalisée avec des produits non écologiques.
- Augmentation du versement transport pour les entreprises: Alors que le versement transport par les entreprises aux collectivités locales représentent déjà 5,1 milliards d'euros, celle-ci ne sera pas augmenté!
- Une taxe dite « pique-nique »: Il s'agirait d'une taxe sur les produits jetables (inspirée du modèle belge), comme les briquets ou produits plastiques dans les ventes à emporter. Cette idée qui a été rejetée par Bercy, est défendue par Jean-Louis Borloo et pourrait bien réapparaitre sous une autre forme...
L'Ecologie semble rimer avec nouvelles TAXES... On pourra regretter que celle-ci ne rime pas avec incitation ou bonus financier!
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